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Entreprise : CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE ... - SIREN 330 762 592
Identité
Dénomination
CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN (siège)
330 762 592
Date d'immatriculation au RNE
26/10/1984
Date de fin de la personne morale
25/10/2034
Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
343164.95 EUR
Adresse du siège
LE MARTRAT 71390 MARCILLY-LES-BUXY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
B.T.S.G. BOURGOGNE
Qualité
Liquidateur
Commune de résidence
Chalon-sur-Saône
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 08/09/2021
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/06/1984
Siret
33076259200013
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
LE MARTRAT
71390 , MARCILLY-LES-BUXY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 08/09/2021
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
22/06/1984
Siret
33076259200039
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
création succession de me sylvestre notaire A Buxy
Adresse
RUE DU PUITS FEUILLAT
71390 , BUXY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 08/09/2021
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/07/1991
Siret
33076259200021
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
création succession de me Puymege notaire A saint Léger sur Dheune
Adresse
71510 , SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
11112
Date d'ajout
22/11/2022
Description
Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 22/11/2022 avec effet au 09/07/2020
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3739
Date d'ajout
28/03/2022
Description
Clôture de la procédure pour extinction du passif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur, CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF TRIBUNAL JUDICAIRE CHALON SUR SAONE en date du 09/07/2020.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/12/2021
Description
Dissolution à compter du 08/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 08/09/2021, liquidateur : B.T.S.G. BOURGOGNE, siège de la liquidation : 22 Quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, parution de la publicité légale : Le Journal de Saône-et-Loire paru le 27/10/2021
Numéro d'observation
1464
Date d'ajout
26/03/2013
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saone en date du 19/03/2013, ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25/03/2013
Numéro d'observation
5327
Date d'ajout
27/11/2012
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saone en date du 23/11/2012, autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/2013
Numéro d'observation
4790
Date d'ajout
25/10/2012
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saone en date du 23/10/2012, désignant Me Rémy BOURTOURAULT demeurant, 12 bd de Thiers, 21000 Dijon, en qualité d'administrateur judiciaire de la SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL en remplacement de Me Christiane LUCENET-PERCHE antérieurement désignée à la mission de laquelle il est mis fin par le présent jugement.
Numéro d'observation
4674
Date d'ajout
18/10/2012
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saone en date du 25/09/2012, Constate l'état de cessation des paiements de la SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL, notaires associés Ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL et la période d'observation prévues aux article L621.3 e L621.7 ensemble du Commerce Fixe provisoirement au 14/05/2012 la date de cessation des paiements Désigne M Matthieu HUSSON, vice-président, en qualité de juge commissaire Désigne M Stéphane THEVENARD, juge, en qualité de juge commissaire suppléant Désigne la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon sur Saone en qualité de Mandataire Judiciaire Désigne Me Christiane LUCENET PERCHE, notaire à Pierre de Bresse, en qualité d'administrateur Commet pour procéder aux opérations d'inventaire et de prisée, Me Benoit DESSAUT, Commissaire Priseur, hotel des ventes, 168-172 avenue Boucicaut, 71100 Chalon sur Saone
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 251 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 343 162.74 EUR
Voir moins
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