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Entreprise : SCI LES POMMIERS - SIREN 330 335 688
Identité
Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN (siège)
330 335 688
Date d'immatriculation au RNE
23/06/1998
Début d’activité
05/06/1998
Date de fin de la personne morale
22/06/2059
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, DATION A BAIL DE TOUS TERRAINS ET CONSTRUCTIONS ACQUIS OU EDIFIES
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
121959.21 EUR
Adresse du siège
CHEZ CHAMOUX 74650 CHAVANOD FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LOTISSEMENT COMMUNAL
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BESSON PATRICK
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1961
Commune de résidence
Chavanod
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
05/06/1998
Siret
33033568800025
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
CHEZ CHAMOUX
74650 , CHAVANOD - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LOTISSEMENT COMMUNAL
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
18308
Date d'ajout
17/08/2022
Description
Radiation d'office du RCS Bourg-en-Bresse le 17/08/2022 avec effet au 23/06/1998 suite au transfert du siège-établissement principal dans le ressort du GTC d'Annecy
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
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