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Entreprise : SCI VAUBAN - SIREN 329 627 491
Identité
(Entreprise radiée le 28/12/2021)
Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN (siège)
329 627 491
Date d'immatriculation au RNE
24/04/1984
Date de fin de la personne morale
23/04/2044
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
35215.72 EUR
Adresse du siège
20 RUE VAUBAN 02100 SAINT-QUENTIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRESSAN ANDRE , MARIE , RENE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1949
Commune de résidence
Fayet
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 23/09/2021
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/01/1984
Siret
32962749100015
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles; la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux,professionnels,d'habitation et d'une façon générale toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet precite, pourvu que ces opérations né modifient pas le caractère civil de la société.
Adresse
20 RUE 20 rue Vauban
02100 , Saint-Quentin - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
28/12/2021
Description
RADIATION D'OFFICE Article R.123-136 du code de commerce. LORSQUE LE GREFFIER A PORTE AU REGISTRE UNE MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.123-125 DU CODE DE COMMERCE, IL RADIE D'OFFICE LA PERSONNE QUI N'A PAS REGULARISE SA SITUATION, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE L'INSCRIPTION DE CETTE MENTION.
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Numéro d'observation
7
Date d'ajout
23/09/2021
Description
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
24/04/1984
Description
Historique : DUREE DE LA SOCIETE : 60 ANNEES A COM PTER CONST. DEPOT DES STATUTS AU GREFFE LE 2.4.198 4 JAL: LE COURRIER DU 30.03.1984 06/10/1993 INSC.M OD. A.G.E. EN DATE DU 31 JUILLET 1993 * ANCIEN CAP ITAL : 50.000,00 FRANCS * NOUVEAU CAPITAL : 231.00 0,00 FRANCS JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 14 SEPT EMBRE 1993 DEPOT AU GREFFE DU 24 SEPTEMBRE 1993
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
24/04/1984
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE DE RENOUVELER L A PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS A L'EGARD DE : * MONSIEUR BRESSAN ANDRE * NOUVELLE COMPARUT ION LE 21/02/1997 A 9H45 PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 1 FEVRIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-Q UENTIN A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DU "TITRE UN" DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 - DIT "REGIME GENERA L" ET DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR QUATRE MOIS A L'EGARD D E * MONSIEUR BRESSAN ANDRE ELABORER AVEC L'ASSISTA NCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PROJET DE PL AN DE REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION : 04/07 /1997 A 8H15 PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE RENOUVELLEMENT POUR SIX MOIS DE LA PERIODE D'OBSE RVATION ET DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : * MONSI EUR BRESSAN ANDRE POUR ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PROJET DE PLAN D E REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 19/12/19 97 A 11H15 PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/12/1997 LE T RIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE R ENOUVELLEMENT POUR SIX MOIS DE LA PERIODE D'OBSERV ATION ET DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : * MONSIEU R BRESSAN ANDRE POUR ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 05/06/1998 A 10H45
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
24/04/1984
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 JUILLET 1996, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A OUVERT UNE PROCE DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : * MONSIEUR BRESSAN ANDRE ET A FIXE LA PERIODE D'OB SERVATION A QUATRE MOIS. * JUGE-COMMISSAIRE : MONS IEUR BONTEMPS * ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE RICHARD BERKOWICZ 5, BOULEVARD ROOSEVELT 02100 SA INT-QUENTIN * REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE FRANCOIS WALLYN 87, RUE PIERRE BROSSOLETTE 02100 SAINT-QUENTIN * DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20/01/1994 * NOUVELLE COMPARUTION LE 08/11/1996 A 17H00
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
24/04/1984
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/06/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A MIS FIN A LA PERIODE D 'OBSERVATION, A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : * MR BRE SSAN ANDRE LEDIT JUGEMENT A DESIGNE LIQUIDATEUR JU DICIAIRE : * MAITRE FRANCOIS WALLYN 87, RUE PIERRE BROSSOLETTE 02100 SAINT-QUENTIN
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