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Entreprise : IMPRIMERIE CLOS DU MOULIN - SIREN 329 117 998
Identité
Dénomination
IMPRIMERIE CLOS DU MOULIN
SIREN (siège)
329 117 998
Date d'immatriculation au RNE
26/11/1985
Date de fin de la personne morale
25/11/2084
Date de clôture
31/08
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
381122.54 EUR
Adresse du siège
16 B RUE VICTOR HUGO 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ABEILLE PHILIPPE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Besançon
Nom, Prénom(s)
CLEVENOT CHRISTOPHE
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1962
Commune de résidence
Belleville
Nom, Prénom(s)
PERRELLON CLAUDE , ANNIE
Nom d'usage
CLEVENOT
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1943
Commune de résidence
Saint-Léger-sous-la-Bussière
Nom, Prénom(s)
PIRON MARIE , GABRIELLE , EUGENIE
Nom d'usage
BIGOT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1929
Commune de résidence
Mâcon
Nom, Prénom(s)
REVILLON JEAN-PAUL
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Beaujeu
Dénomination
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDULOR
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Lyon
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 01/08/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
27/09/1985
Siret
32911799800024
Enseigne
CCC PRINT
Code APE
222C
Origine du fonds
Création
Activité principale
SANS ACTIVITE
Adresse
16 B RUE VICTOR HUGO
69220 , BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F18/006397
Date d'ajout
16/11/2018
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 15/11/2018 prononçant la clôture du plan par cession
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Numéro d'observation
F18/006394
Date d'ajout
16/11/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 15/11/2018 prononçant la clôture du plan par cession
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
7916
Date d'ajout
11/10/2000
Description
PAR JUGEMENT DU 31/07/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A PRONONCE L'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA STE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PEY J.PIERRE 203 RUE DUGUESCLIN 69003 - LYON
Numéro d'observation
6576
Date d'ajout
21/06/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLE- FRANCHE-TARARE A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIE- MENTS AU 31/03/2000. Date d'effet : 25 mai 2000
Numéro d'observation
6574
Date d'ajout
21/06/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLE- FRANCHE-TARARE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTINE NOIRAIX ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME JEAN PIERRE PEY 203 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON - POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION; JUGE COMMISSAIRE : MR MICHEL J.PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LAPALUD ROBERT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/05/2000 Date d'effet : 18 mai 2000
Numéro d'observation
6289
Date d'ajout
25/05/2000
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 16/05/2000 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/05/1994
Description
APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE AU REPIQUAGE A LA SARL C.C.C. PRINT A COMPTER DU 29 JUILLET 1988 DM DU 18 MAI 1994 : MODIFICATION ADM A COMPTER DU 22 OCTOBRE 1993 DM DU 25 MAI 1994 : MODIFICATION ADM A COMPTER DU 28 JUIN 1993 DM DU 24 OCTOBRE 1995 : MODIFICATION ADM ET CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DE SON CAPITAL A COMPTER DU 30 JUIN 1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 5 JANVIER 1999 : MODIFICATION DATE DE CLOTURE EXERCICE SOCIAL, ADMINISTRATION AU 24 DECEMBRE 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Mai 2000 : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 16 MAI 2000- DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Mai 2000 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 18 MAI 2000, FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 28/09/2000, -REGIME GENERAL- Représentant des créanciers : Me Martine NOIRAIX, 1750 Route de Riottier, 69400 LIMAS, Administrateur : Me Jean-Pierre PEY, 203 Rue Duguesclin, 69003 LYON, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, Juge commissaire : M. Jean-Pierre MICHEL, Juge commissaire suppléant : M. Robert LAPALUD, Cessation des paiements en date du 16 MAI 2000- DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Mai 2000 : JUGEMENT DU 25 MAI 2000 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 MARS 2000- DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Août 2000 : JUGEMENT EN DATE DU 31/07/2000 ARRETANT LE PLAN DE CESSION Commissaire à l'execution du plan :Me Jean-Pierre PEY DECLARATION MODIFICATIVE du 15 MARS 2001 : CESSATION D'ACTIVITE AU 1ER AOUT 2000, VENTE DU FONDS A LA STE NOUVELLE IMPRIMERIE CLOS DU MOULIN 432 552 214 RCS VILLEFRANCHE-TARARE DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Mars 2001 : PAR ORDONNANCES de Mr Le Président du TGI de LYON des 18 et 22 Août 2000 Maître Claude NANTERME, administrateur judiciaire, demeurant 1 place St Nizier 69001 LYON, a été désigné administrateur provisoire du Cabinet de Maître jean-Pierre PEY, décédé le 17 Août 2000. PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE du 24 Août 2000, Maître Claude NANTERME a été habilité, à compter du 24 Août 2000 et jusqu'au 24 Novembre 2000, à exercer les mandats de justice précédem- ment confiés à Maître Jean-Pierre PEY. DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Avril 2001 : JUGEMENT EN DATE DU 14.12.00 PROLONGEANT L'HABILITATION DE Maître Claude NANTERME à exercer les mandats de justice précédemment confiés à Maître Jean-Pierre PEY, du 25 novembre au 14 décembre 2000. JUGEMENT EN DATE DU 14.12.00 HABILITANT, à compter du 15 décembre 2000 Maître Eric BAULAND administrateur judiciaire demeurant 40 rue de bonnel 69003 LYON, à exercer les mandats de justice précédemment confiés à Maître Jean Pierre PEY.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE DE 1 RUE DU MOULIN THOISSEY (01)
Voir moins
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