Précédent
Suivant
Entreprise : GAEC DU TILLEUL - SIREN 328 331 293
Identité
Dénomination
GAEC DU TILLEUL
SIREN (siège)
328 331 293
Date d'immatriculation au RNE
09/11/1983
Début d’activité
06/07/1983
Date de fin de la personne morale
08/11/2043
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
exploitation agricole
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Qualité
Actif agricole
Capital social
365400 EUR
Adresse du siège
18 RUE DU MOULIN 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BALACE PIERRE , ANDRE , NOEL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1988
Commune de résidence
Guillon
Nom, Prénom(s)
BALACE ANDRE , PHILIPPE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1958
Commune de résidence
Guillon
Nom, Prénom(s)
BALACE CHRISTOPHE , BERNARD , CLAUDE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1983
Commune de résidence
Guillon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
06/07/1983
Siret
32833129300014
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
exploitation agricole
Autres Activités
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne,Elevage de vaches laiti?res
Adresse
18 RUE DU MOULIN
89420 , GUILLON-TERRE-PLAINE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
23
Date d'ajout
09/02/2023
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de Auxerre en date du 09-02-2023 prononçant la rectification du jugement du 12/01/2023 arrêtant le plan de redressement.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
21
Date d'ajout
12/01/2023
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de Auxerre en date du 12-01-2023 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire au plan : SELARL FRANÇOIS CARLO en la personne de Me François CARLO 2, Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
15/07/2022
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de Auxerre en date du 15-07-2022 prononçant le maintien de la période d'observation jusqu'à la fin de l'année culturale 2022.
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
24/03/2022
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 24-03-2022 prononçant la continuation de la période d'observation avec maintien d'activité jusqu'à la fin de l'année culturale en cours.
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
25/11/2021
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 25-11-2021 prononçant la continuation de la période d'observation avec maintien d'activité jusqu'à la fin de la l'année culturale en cours.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de Auxerre en date du 24-06-2021 prononçant l'extension de la procédure de redressement au profit des co-gérants associés en nom, Monsieur André BALACÉ et Monsieur Christophe BALACÉ conformément aux dispositions de l'article L.621-2 du Code de Commerce.
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 24-06-2021 prononçant le renouvellement de période d'observation pour une seconde durée de 6 mois, soit jusqu'au 24/12/2021
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
25/03/2021
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 25-03-2021 prononçant la continuation de la période d'observation avec maintien d'activité pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 10/06/2021.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
10/12/2020
Description
Jugement du Tribunal judiciaire d'Auxerre le 10-12-2020 a ouvert une procédure de redressement judiciaire , a fixé la date de cessation des paiements au 28-10-2020, a fixé la période d'observation jusqu'au 10-06-2021 a désigné Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny en qualité de mandataire judiciaire . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
09/11/1983
Description
Historique : Publicité: L'YONNE AGRICOLE
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
