Précédent
Suivant
Entreprise : GAEC DU CHATEAU D'EAU - SIREN 328 023 114
Identité
Dénomination
GAEC DU CHATEAU D'EAU
Sigle
GAEC DU CHATEAU D'EAU
SIREN (siège)
328 023 114
Date d'immatriculation au RNE
12/09/1983
Date de fin de la personne morale
11/09/2033
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
185283 EUR
Adresse du siège
39380 VAUDREY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JOUSSOT JEAN-PIERRE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1954
Commune de résidence
Vaudrey
Nom, Prénom(s)
PETITGUYOT DENIS , MARTIN , NOEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1970
Commune de résidence
Arbois
Nom, Prénom(s)
DE BOISSIEU DE LUIGNE PIERRE , MARIE , ANTOINE , JOSEPH
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1953
Commune de résidence
Rotalier
Nom, Prénom(s)
BERGER ANDRE , BERNARD , LOUIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1951
Commune de résidence
Mont-sous-Vaudrey
Nom, Prénom(s)
CASTELLA CHRISTIANE , MARIE , LEONTINE , DOMINIQUE
Nom d'usage
BERGER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1952
Commune de résidence
Mont-sous-Vaudrey
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 16/01/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
17/08/1983
Siret
32802311400015
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Mise en valeur d'une exploitation agricole de 114 hectares
Adresse
39380 , Vaudrey - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F08/000267
Date d'ajout
05/02/2008
Description
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 16.01.2008, le Tribunal de Grande Instance de Dole a prononcé la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale A maintenu la SCP Leclerc Masselon en qualité de liquidateur A maintenu Mr Liegeon juge commissaire suppléant date d'effet : 16/01/2008
Numéro d'observation
F07/000409
Date d'ajout
01/03/2007
Description
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DU GAEC DU CHATEAU D'EAU DESIGNE MR LIEGEON JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME MASSELON DE LA SCP LECLERC MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR date d'effet : 17/01/2007
Numéro d'observation
F05/000978
Date d'ajout
08/08/2005
Description
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE. NOMINATION DE M. PIERRE DE BOISSIEU, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 MAI 2005 PUBLICATION LEGALE : LA VOIX DU JURA DU 28.07.2005 A COMPTER DU 28 JUILLET 2005. date d'effet : 28/07/2005
Numéro d'observation
F02/000339
Date d'ajout
17/04/2002
Description
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE DE 175.316,37 EUROS A 185.283 EUROS NOMINATION DE MR PETITGUYOT DENIS EN QUALITE DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 27 MARS 2002 date d'effet : 01/02/2002
Numéro d'observation
F97/000005
Date d'ajout
16/01/1997
Description
REDUCTION DU CAPITAL RAMENE DE 767.000 FRS A 130.000 FRS AUGMENTATION DU CAPITAL PORTEE DE 130.000 FRS A 1.150.000 FRS PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 30 ANS QUI EST PORTEE A 50 ANS CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JOUSSOT NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONN DU CHATEAU D'EAU A COMPTER DU 13 DECEMBRE 1996 NOMINATION DE MR BERGER ANDRE ET DE MME CASTELLA CHRISTIANE EN QUALITE DE CO-GERANTS A COMPTER DU 01 JANVIER 1997 SUIVANT AGE DU 13 DECEMBRE 1996
Numéro d'observation
F96/000858
Date d'ajout
10/12/1996
Description
RETRAIT DE MME JOUSSOT NEE RIGAUD MADELEINE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ASSOCIEE DE CE FAIT MR JOUSSOT JEAN-PIERRE RESTE SEUL GERANT DU GAEC SUIVANT ACTE NOTARIE DU 10 AOUT 1994 A COMPTER DU 10 AOUT 1994
Numéro d'observation
F88/000716
Date d'ajout
19/10/1988
Description
NOMINATION DE MME JOUSSOT NEE RIGAUD MADELEINE EN QUALITE DE CO-GERANTE ASSOCIEE EN REMPLACEMENT DE MR JOUSSOT LOUIS SUIVANT AGE DU 01 AOUT 1988 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1988
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
