Entreprise : SICA SEMENCES DU BERRY - SIREN 326 533 015

Identité

(Entreprise radiée le 13/04/2022)

Dénomination

SICA SEMENCES DU BERRY

Sigle

SICASEM

SIREN (siège)

326 533 015

Date d'immatriculation au RNE

15/03/1983

Date de fin de la personne morale

14/03/2033

Date de clôture

30/06

Forme juridique

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)

Capital social

503081.76 EUR

Adresse du siège

RTE DE LA CHARITE 18000 BOURGES FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BARDON JEAN-CLAUDE

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

SAINT DOULCHARD

Nom, Prénom(s)

CARDOT FRANOIS

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Commune de résidence

SAINT DOULCHARD

Nom, Prénom(s)

DUPONT FREDERIC

Qualité

Président du conseil d’administration

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1956

Commune de résidence

BAUGY

Nom, Prénom(s)

LE DUC PHILIPPE

Qualité

Directeur Général

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1943

Commune de résidence

BOURGES

Dénomination

EPI DU BERRY

Qualité

Administrateur

Commune de résidence

ISSOUDUN

Dénomination

STE COOPERAT.AGRICOLE DES AGRICUL.DU CHER - AGRI CHER

Qualité

Administrateur

Commune de résidence

BOURGES


Établissements


Cet établissement a été fermé le 13/04/2022

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

28/01/1983

Siret

32653301500011

Nom commercial

SICA SEMENCES DU BERRY

Code APE

0161Z - Activités de soutien aux cultures

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

FABRICATION DE SEMENCES

Adresse

RTE RTE DE LA CHARITE
18000 , BOURGES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

3180

Date d'ajout

13/04/2022

Description

Radiation d'office du RCS Bourges le 13/04/2022 avec effet au 13/04/2022 plan de cession totale à compter du 21/06/1996


Numéro d'observation

2684

Date d'ajout

23/07/1996

Description

PAR JUGEMENT DU 21 JUIN 1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES, ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION TOTALE DES ENTREPRISES AGRI CHER, TRANSAGRA, SOFIAGRA, AGRI INDRE, SICASEM, F.T.S., DIFFUSION JARDIN, AU PROFIT DE LA SOCIETE EPIS CENTRE, AVEC FACULTE POUR CETTE DERNIERE DE SE SUBSTITUER DEUX SOCIETES MEMBRES DE SON GROUPE ET DONT ELLE RESTERA GARANTE DE L'ENSEMBLE DE LEURS ENGAGEMENTS. FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS. DESIGNE PENDANT CETTE DUREE : ME LEBOSSE-PELUCHONNEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME LEBOSSE-PELUCHONNEAU COMME ADMINISTRATEUR. MAINTIENT MAITRE J.JACQUES BLIN, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS


Numéro d'observation

2073

Date d'ajout

04/06/1996

Description

SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 1996 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES AGRI-CHER ET TRANSAGRA A ETE ETENDU A LA SOCIETE SA SICASEM AYANT SON SIEGE SOCIAL A BOURGES ROUTE DE LA CHARITE A FIXE PROVISOIREMENT AU 10 MAI 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME MAITRE LEBOSSE-PELUCHONNEAU 17 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A NOMME MAITRE BLIN JEAN-JACQUES 48 AVENUE COLBERT A NEVERS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 503 081.76 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 27/02/2024
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