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Entreprise : SICA LES FERMES DE DEMAIN - SIREN 324 894 005
Identité
Dénomination
SICA LES FERMES DE DEMAIN
SIREN (siège)
324 894 005
Date d'immatriculation au RNE
21/07/1982
Date de fin de la personne morale
20/07/2081
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
MARGIER 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COEUIGNART BRUNO
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1954
Commune de résidence
Saint-Laurent-du-Pape
Nom, Prénom(s)
COURSANGE GUY
Qualité
Vice-Président
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1939
Commune de résidence
Allex
Nom, Prénom(s)
DEGRANGE JEAN-PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1946
Commune de résidence
Charmes-sur-l'Herbasse
Nom, Prénom(s)
DUFOUR HERVE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1957
Commune de résidence
Crest
Nom, Prénom(s)
GAT VIVIANE
Nom d'usage
MARGERIE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1954
Commune de résidence
Portes-lès-Valence
Dénomination
SYNDICAT DU CADRE DE VIE DE ROMANS BOURG DE PEAGE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Romans-sur-Isère
Dénomination
GAEC DE LA FERME DES SOUCHAGNIERS
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Bouvières
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 22/03/1989
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
06/06/1982
Siret
32489400500010
Code APE
6241
Origine du fonds
Création
Activité principale
COLLECTE STOCKAGE TRANSFORMATION PRODUCTION GROUPAGE COMMERCIALISATION DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE REPONDANT AUX CAHIERS DES CHARGES STIPULES DANS LE REGLEMENT INTERIEUR
Adresse
MARGIER
26800 , PORTES LES VALENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4385
Date d'ajout
14/10/1998
Description
PAR JUGEMENT DU 30.09.1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SICA BIO FERMES DE DEMAIN.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3-2610
Date d'ajout
07/07/1989
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1989 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SICA BIO LES FERMES DE DEMAIN DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ME FRANCOIS MADONNA ALLEE DE LA CIGALINE A VALENCE A COMPTER DU 22/03/89
Numéro d'observation
3-1110
Date d'ajout
16/03/1989
Description
E TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE PAR JUGEMENT DU 22 02 89 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SICA LES FERMES DE DEMAIN M CH STERN JUGE COMMISSAIRE ME FRANCOIS MADONNA 38 ALLEE DE LA CIGALINE VALENCE REPRESENTANT DES CREANCIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 22/02/89
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 juin 1982 -No 655 - LE DAUPHINE LIBERE du 10 juin 1982
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
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