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Entreprise : SCEA DOMAINE DES BRANCHE - SIREN 323 551 333
Identité
Dénomination
SCEA DOMAINE DES BRANCHE
SIREN (siège)
323 551 333
Date d'immatriculation au RNE
27/01/1982
Début d’activité
27/02/1982
Date de fin de la personne morale
26/01/2032
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles par voie de fermage, de metayage, de mise à la dispositions de la sté des biens dont les associés sont locataires et spécialement l'exploitation du domaine des branches à mizerieux
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Qualité
Actif agricole
Capital social
304.9 EUR
Adresse du siège
761 CHE DES VERNES 42110 MIZERIEUX FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DES BRANCHES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LIONARD JEAN , LAURENT
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1947
Commune de résidence
Mizérieux
Nom, Prénom(s)
LIONARD YVES , MARIE , LOUIS , JEAN
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1946
Commune de résidence
Mizérieux
Nom, Prénom(s)
LIONARD ARNAUD , ALBAN , DAMIEN , MARIE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1992
Commune de résidence
Mizérieux
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
27/02/1982
Siret
32355133300012
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles par voie de fermage, de metayage, de mise à la dispositions de la sté des biens dont les associés sont locataires et spécialement l'exploitation du domaine des branches à mizerieux
Autres Activités
Culture et élevage associés
Adresse
761 CHE DES VERNES
42110 , MIZERIEUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DES BRANCHES
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
27/01/1982
Description
Historique des observations depuis le 27/01/1982 : --- Publicité au Journal : LE PAYS D'ENTRE LOIRE ET RHONE --- Parution au Journal le 18/12/1981
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