Précédent
Suivant
Entreprise : GFA DU DOMAINE DE MOURRIER - SIREN 322 479 825
Identité
Dénomination
GFA DU DOMAINE DE MOURRIER
SIREN (siège)
322 479 825
Date d'immatriculation au RNE
07/09/1981
Début d’activité
07/09/1981
Date de fin de la personne morale
06/09/2114
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
La propriété, l'administration et la jouïssance de tous immeubles et droits immobilier à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
378573 EUR
Adresse du siège
418 CHE DU MAS DE PARAN 30900 NIMES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BAMEULE ALEXANDRE , REMI , MARIE , SIMON
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1975
Commune de résidence
Pujaut
Nom, Prénom(s)
BAMEULE MATTHIEU , RENE , ANDRE , VICTOR , MARIE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1971
Commune de résidence
Fontvieille
Nom, Prénom(s)
CAMFRANCQ JEAN , FRANCOIS , HENRI
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1961
Commune de résidence
Nîmes
Nom, Prénom(s)
CAMFRANCQ MARIE-ANDREE
Nom d'usage
BAMEULE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1945
Commune de résidence
Les Angles
Nom, Prénom(s)
CAMFRANCQ CHANTAL , MARIE , CHRISTIANE
Nom d'usage
COCHET
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1943
Commune de résidence
Nîmes
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
07/09/1981
Siret
32247982500018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété, l'administration et la jouïssance de tous immeubles et droits immobilier à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception.
Autres Activités
La propriété, l'administration et la jouïssance de tous immeubles et droits immobilier à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception.
Adresse
418 CHE DU MAS DE PARAN
30900 , NIMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F21/005012
Date d'ajout
04/02/2021
Description
A compter du 06.10.2020 : Modification relative aux associés de société civile : BAMEULE Matthieu René André Victor Marie nom d'usage : BAMEULE Matthieu devient Associé BAMEULE Alexandre Rémi Marie Simon nom d'usage : BAMEULE Alexandre devient Associé
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F12/004962
Date d'ajout
30/03/2012
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 09/03/2012 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 15 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES
Numéro d'observation
F11/013066
Date d'ajout
21/10/2011
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 12/10/1995 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame MIQUEL-PRIBILE, Mandataire judiciaire : Maître CHABAL Administrateur judiciaire: Maître FABRE
Numéro d'observation
F11/013070
Date d'ajout
21/10/2011
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 23/09/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11/02/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F11/013068
Date d'ajout
21/10/2011
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 13/04/2000 désignant en qualité de liquidateur Maître TORELLI en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F11/013067
Date d'ajout
21/10/2011
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 06/03/1997 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BRUNET en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F11/013069
Date d'ajout
21/10/2011
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 11/02/2011 ordonnant la reprise des opérations de redressement judiciaire du GFA DOMAINE DE MOURRIER, désignant Madame AL CHABLOS en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur BRUNET, maintenant Maître TORELLI en qualité de représentant des créanciers, disant ne pas y avoir lieu au maintien de l'administrateur, mettant fin à la mission de Maître FABRE, Administrateur judiciaire et ouvrant une période d'observation de 6 mois du 11 février 2011 au 11 août 2011.
Numéro d'observation
F09/010738
Date d'ajout
01/09/2009
Description
Modification relative aux dirigeants de la société à compter du 14.04.2009
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
