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Entreprise : DAVID BASNIER, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - SIREN 320 925 324
Identité
(Entreprise radiée le 12/02/2019)
Dénomination
DAVID BASNIER, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN (siège)
320 925 324
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2030
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Capital social
51150 EUR
Adresse du siège
20 RUE D'AIGNAUX 14500 VIRE-NORMANDIE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 65
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BASNIER DAVID
Qualité
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1970
Commune de résidence
Vire Normandie
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/01/2019
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
14/01/1981
Siret
32092532400024
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
NOTAIRE
Adresse
20 RUE D'AIGNAUX
14500 , VIRE-NORMANDIE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1802
Date d'ajout
12/02/2019
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/01/2019
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
12797
Date d'ajout
12/11/2018
Description
Dissolution à compter du 05/11/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/08/2018, siège de la liquidation : 43 Rue de Caen Vire 14500 Vire Normandie, parution de la publicité légale : L'Orne Combattante en date du 10/05/2018, rectificatif du 18/10/2018.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 janvier 1981 - JOURNAL OFFICIEL du 07 janvier 1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
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