Entreprise : SA GALVAN - SIREN 320 004 997

Identité

Dénomination

SA GALVAN

SIREN (siège)

320 004 997

Date d'immatriculation au RNE

28/10/1980

Date de fin de la personne morale

27/10/2079

Date de clôture

30/06

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

Capital social

114336.76 EUR

Adresse du siège

RTE DE VILLENEUVE 09100 PAMIERS FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZA DE PIC
BP 23

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

REY RICHARD

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1953

Commune de résidence

Toulouse

Nom, Prénom(s)

DUWEL PASCAL , JEAN-LUC

Qualité

Président du conseil d’administration

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1965

Commune de résidence

Labenne

Nom, Prénom(s)

DUWEL BRIGITTE

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1960

Commune de résidence

La Gaude

Dénomination

SOCIETE FINANCIERE GALVAN

Qualité

Administrateur

Commune de résidence

Lavelanet

Dénomination

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Toulouse Cedex


Établissements


Cet établissement a été fermé le 25/12/2004

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

13/09/2002

Siret

32000499700054

Code APE

518H

Adresse

RTE DE VILLENEUVE
09100 , PAMIERS - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZA DE PIC
BP 23

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/2003

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/07/1980

Siret

32000499700021

Code APE

518G

Adresse

18 AV GALLIENI
09200 , SAINT-GIRONS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 26/09/2002

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/07/1980

Siret

32000499700013

Code APE

516G

Adresse

32 RUE JEAN JAURES
09300 , LAVELANET - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2002

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1984

Siret

32000499700039

Code APE

516G

Adresse

21 RUE DE LA FAURIE
09000 , FOIX - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 29/11/2004

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

15/09/2003

Siret

32000499700070

Enseigne

ALIENIS

Code APE

518G

Origine du fonds

Autre

Activité principale

VENTE DE MATERIEL DE BUREAU, PAPETERIE, IMPRIMERIE GENERALE, ATELIER DE REPARATION DE MACHINES DE BUREAUX.

Adresse

10 BD NOEL PEYREVIDAL
09200 , SAINT-GIRONS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/1994

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1989

Siret

32000499700047

Code APE

524R

Adresse

61 B AV BUNAU VARILLA
11000 , CARCASSONNE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/2004

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/10/2003

Siret

32000499700062

Code APE

518G

Origine du fonds

Création

Activité principale

VENTE DE MATERIEL DE BUREAU, PAPETERIE, IMPRIMERIE GENERALE ET REPARATION DE MACHINE DE BUREAU

Adresse

AV FREDERIC PASSY
11400 , CASTELNAUDARY - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZI D EN TOURRE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

F17/000427

Date d'ajout

27/01/2017

Description

Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.


Numéro d'observation

F17/000644

Date d'ajout

27/01/2017

Description

Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.


Numéro d'observation

F17/000136

Date d'ajout

16/01/2017

Description

Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.


Numéro d'observation

F12/001713

Date d'ajout

06/09/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/10/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 11/10/2010 nommant Mr Christian CARMONA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Pierre MUSSET


Numéro d'observation

3367

Date d'ajout

03/12/2004

Description

Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A RESOLU LE PLAN DE CONTINUATION EN DATE DU 19/07/2004 ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SARL SOCIETE FINANCIERE GALVAN A LAVELANET) - JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE MUSSET - LIQUIDATEUR : ME JEAN LUCIEN BRENAC DEMEURANT A FOIX (09000), 23 RUE DELCASSE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/11/2004. Date d'effet : 29/11/2004


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/12/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 29/11/2004 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M MUSSET Pierre Liquidateur : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX


Numéro d'observation

2432

Date d'ajout

27/08/2004

Description

Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A REPORTE AU 15 OCTOBRE 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 23/08/2004


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

24/08/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/08/2004 reportant au 15/10/2003 la date de cessation des paiements fixée initialement au 20/02/2004


Numéro d'observation

2209

Date d'ajout

31/07/2004

Description

Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GALVAN (PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SARL SOCIETE FINANCIERE GALVAN A LAVELANET). A NOMME ME JEAN LUCIEN BRENAC DEMEURANT A FOIX (09000), 23 RUE DELCASSE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 19/07/2004


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

28/07/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 19/07/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise, avec cession d'une branche d'activité Commissaire à l'exécution du plan : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX


Numéro d'observation

1829

Date d'ajout

24/06/2004

Description

Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AI 18/10/2004. Date d'effet : 21/06/2004


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/06/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 21/06/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/10/2004.


Numéro d'observation

643

Date d'ajout

28/02/2004

Description

Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 23/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ET DE L'ARIEGE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. - JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE MUSSET - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN LUCIEN BRENAC SIS A FOIX (09000), 23 RUE DELCASSE. PROCEDURE COMMUNE ACVEC LA SARL SOCIETE FINANCIERE GALVAN A LAVELANET (09300), 32 RUE JEAN JAURES. Date d'effet : 23/02/2004


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

23/02/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/02/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/06/2004. Cessation des paiements en date du 20/02/2004. Juge Commissaire : M MUSSET Pierre Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

20/02/2004

Description

Dépôt le 20/02/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

28/10/1980

Description

Historique des observations RCS : PUBLICITE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 20.12.90 : AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN - 250 000 F - NOUVEAU - 750 000 F - ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 22.02.91 A COMPTER DU 31.07.94 : SUPPRESSION DU FONDS SIS 61 BIS AVENUE BUNAU VARILLA, 11000 CARCASSONNE QUI ETAIT EXPLOITE DEPUIS LE 01.04.89 A COMPTER DU 21.12.94, MR GRACIE ALAIN EST REMPLACE PAR LA S.A GRACIE ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 23.12.94


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Cessation d'activité en date du 29/11/2004


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 320 004 997 00062 APE = 518G


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
Je donne mon avis