Précédent
Suivant
Entreprise : SOCIETE TELMAT SA - SIREN 319 921 714
Identité
Dénomination
SOCIETE TELMAT SA
SIREN (siège)
319 921 714
Date d'immatriculation au RNE
10/12/1980
Date de fin de la personne morale
09/12/2079
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
2896531.33 EUR
Adresse du siège
6 RUE DE L INDUSTRIE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ZUSCHMIDT GILLES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1947
Commune de résidence
CERGY
Nom, Prénom(s)
DUDKIEWICZ GILBERT
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1944
Commune de résidence
SOULTZ
Nom, Prénom(s)
CHIA DENIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1961
Commune de résidence
STRASBOURG
Nom, Prénom(s)
SEMON GUY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1963
Commune de résidence
EVETTE SALBERT
Nom, Prénom(s)
KAM HENRY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1952
Commune de résidence
LA VARENNE ST HILAIRE
Nom, Prénom(s)
LEVY MICHEL
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
MULHOUSE
Nom, Prénom(s)
LOEGEL ALFRED
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1933
Commune de résidence
COLMAR
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/05/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1981
Siret
31992171400030
Code APE
741J
Origine du fonds
Création
Activité principale
L'ETUDE, LA REALISATION, LA FABRICATION, LA VENTE ET LA REPARATION DE TOUS ENSEMBLES ET MATERIELS ELECTRONIQUES, ELECTRIQUES, MECANIQUES, TOUTES FABRICATIONS SOUS LICENCE OU EN SOUS-TRAITANCE DIRECTE OU INDI- RECTE DESDITS ENSEMBLES ET MATERIELS, L'ELABORATION ET LA DIFFUSION DE TOUT LOGICIEL, TOUTES ETUDES TECHNIQUES ET CONSEILS.
Adresse
6 RUE 6 RUE DE L'INDUSTRIE
68360 , SOULTZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1243
Date d'ajout
31/03/2003
Description
Modification autre AVIS DE CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION RENDU PAR LE TGI DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE Date d'effet : 25/03/2003
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2656
Date d'ajout
21/07/1997
Description
Modification autre MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE (VENTE DES ELEMENTS D'ACTIFS DE FONDS DE COMMERCE - BENEF. TELMAT INDUSTRIE SA - Z.I. A 68360 SOULTZ) A COMPTER DU 05/05/97
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
*** MODIFICATION EN DATE DU 20.10.86 NÈ 2340 *** APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ETUDE, REALISATION, FABRICATION ET VENTE DE TOUS MATERIELS ET LOGICIELS DE COMMUNICATION ET DE TOUS MATERIELS ELECTRONIQUES A : TELMAT COMMUNICATIONS E.U.R.L., Z.I. RTE D'ISSENHEIM A SOULTZ, AU MONTANT EVALUE A 4.000.000,- F., A COMPTER DU 01.10.86. ------------------------------------------------------------------------ *** MODIFICATION EN DATE DU 20.10.86 NÈ 2341 *** APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION, VENTE, REALISATION ET ETUDE DE TOUS MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES, ET DE TOUS MATERIELS ANNEXES ET CONNEXES A : TELMAT INFORMATIQUE E.U.R.L., Z.I. RTE D'ISSENHEIM A SOULTZ, AU MONTANT EVALUE A 7.000.000,- F., A COMPTER DU 01.10.86. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 13 FEVRIER 1997 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/02/97 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR OBRECHT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME THURIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET ADMINISTRATEUR : ME MULHAUPT AUDIENCE DE RENVOI : 20 MAI 1997 A 9 H 30 MN. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 29 AVRIL 1997 : PLAN DE CESSION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/02/97 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR OBRECHT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME THURIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MULHAUPT --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1997, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AUX CONDITIONS DEVELOPPEES DANS L'OFFRE PRESENTEE LE 14/04/97 PAR M. LOTT AU NOM D'UNE SOCIETE TELMAT INDUSTRIE A CREER, AU CAPITAL DE 1.561.000 F, --------------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 19 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 896 531.33 EUR ----------------------------------------------------------- AVIS DE CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT END ATE DU 25 MARS 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSIONDE LA SA TELMAT.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
