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Entreprise : MYDOR-DECO - SIREN 318 801 966
Identité
Dénomination
MYDOR-DECO
SIREN (siège)
318 801 966
Date d'immatriculation au RNE
23/05/1980
Date de fin de la personne morale
22/05/2079
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
235381.28 EUR
Adresse du siège
25140 FRAMBOUHANS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
.
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUBOIS DANIEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
BESANCON
Nom, Prénom(s)
MUSY CHARLES
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1940
Commune de résidence
MAICHE
Nom, Prénom(s)
BOURGEOIS VINCENT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1950
Commune de résidence
MAICHE
Nom, Prénom(s)
BOURGEOIS BERNARD
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1947
Commune de résidence
DAMPRICHARD
Dénomination
SERECO
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
BESANCON
Dénomination
HOLDING MYDOR BOURGEOIS
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
DAMPRICHARD
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 13/10/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/02/1980
Siret
31880196600025
Code APE
335Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
CONCEPTION, FABRICATION ET VENTE DE BOITIERS DE MONTRES ET DE BRACELETS DE MONTRES ET ARTICLES SIMILAIRES POUR L'HORLOGERIE ET TOUS TRAVAUX DE MECANIQUE GENERALE
Adresse
25140 , Frambouhans - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
.
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/11/1990
Siret
31880196600033
Code APE
335Z
Adresse
7 RUE PAUL MONNOT
25120 , MAICHE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1512
Date d'ajout
19/12/1997
Description
JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1997 RECTIFICATION DU JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 1997 ORDONNANT LA CESSION DES ACTIFS DE L'ENTREPRISE MYDOR DECO A LA STE CHRISTIAN BERNARD
Numéro d'observation
1202
Date d'ajout
16/10/1997
Description
JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 13 OCTOBRE 1997 ARRET DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA CHRISTIAN BERNARD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPE JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON
Numéro d'observation
674
Date d'ajout
13/06/1997
Description
JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 3 JUIN 1997 PROLONGATION ET RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION AFFAIRE RAPPELEE A L'AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 1997
Numéro d'observation
312
Date d'ajout
11/03/1997
Description
PAR ORDONNANCE DU 3 MARS 1997, MONSIEUR MAITREPIERRE, JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SARL MYDOR DECO A SOLLICITER AUPRES DE SES BANQUES LES CONCOURS SUIVANTS : EN ESCOMPTE OU DAILLY OU EN MOBILISATION DE CREANCES NEES A L'ETRANGER (MCNE) A HAUTEUR DE 6 000 000 F (SIX MILLIONS DE FRANCS) AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% SUR L'ENCOURS D'ESCOMPTE, 15% SUR L'ENCOURS DAILLY ET 20% SUR L'ENCOURS MCNE QUE LES ENCOURS SERONT REPARTIS ENTRE LES DIFFERENTES BANQUES DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
311
Date d'ajout
11/03/1997
Description
JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 18 FEVRIER 1997 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.02.97 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPE JEANNEROT, AVEC MISSION D'ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 544 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 235 381.28 EUR
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