Précédent
Suivant
Entreprise : GENIE CIVIL ET BATIMENT - SIREN 316 853 902
Identité
Dénomination
GENIE CIVIL ET BATIMENT
SIREN (siège)
316 853 902
Date d'immatriculation au RNE
12/10/1979
Date de fin de la personne morale
11/10/2078
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
611900.17 EUR
Adresse du siège
1 AV DES CHATAIGNIERS 95150 TAVERNY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEMOINE ROGER
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Asnières
Nom, Prénom(s)
MITTELETTE CLAUDE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1945
Commune de résidence
Versailles
Nom, Prénom(s)
MORCEL ALAIN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1939
Commune de résidence
ECROSNES-MAINTENON
Nom, Prénom(s)
PICCININ PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1942
Commune de résidence
ERAGNY
Nom, Prénom(s)
SECARDIN CHRISTIAN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1945
Commune de résidence
SAINT LEU LA FORET
Nom, Prénom(s)
TONDAT JEAN-LOUIS
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1942
Commune de résidence
Taverny
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/04/1987
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
06/08/1979
Siret
31685390200021
Nom commercial
GECIBAT
Code APE
452V
Origine du fonds
Création
Activité principale
Toutes opérations industrielles et Comemrciales se rapportant à l'Entrerpsie de bâtiments, de travaux publics et particuliers de génie civil.
Adresse
1 AV DES CHATAIGNIERS
95150 , TAVERNY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
9918
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
30/03/1993
Description
Par jugement en date du 30 Mars 1993 Le tribunal de commerce de Pontoise Nomme m. Leroy , Juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
8796
Date d'ajout
22/07/1987
Description
Jgt du 10.04.1987,le Tc de Pontoise a arrêté le plan de redressement organisant le cession de la société Gecibat au profit de Mrj.F. Dutilleul demeurant à Wasquehal 859290910 avenue de Flandre ou à la Ste parisienne de génie civil et bâtiment dont le Siegesocial est à Taverny 1 avenue des châtaigniers en cours de formation avec reprise des 55 contrats de travail,acquisition des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce pour le Prixde 600.000 F payable comptant. À fixe la durée du plan jusqu'à apurement du passif tel que Fixeaudit jugement.A dit que ce plan était opposable à tous.À maintenu l'administrateur judiciaire dans ses fonctions pour accomplir les formalités afférentes à la cession sus visée. À maintenu le représentant des créanciers dans ses fonctions jusqu'à vérification du passif ainsi que les juges commissaires et nomme maître Jeanne demeurant à Pontoise 21,rue Gambetta,commissaire charge de veiller à l'exécution du plan. *Je*
Numéro d'observation
17239
Date d'ajout
31/12/1986
Description
Jgt du 12.12.1986,le Tc de Pontoise a prolongé pour une durée n'excédant pas six mois,à compter du 12.11.1986,la période d'observation du redressement judiciaire de la Ste Gecibat.
Numéro d'observation
9233
Date d'ajout
30/07/1986
Description
Jgt du 12.05.1986,le tribunal de commerce de Pontoise à Delcare ouverte la procédure de redressement judiciaire en limitant à 3 mois la période d'observation de la Ste Gecibat. Date de cessation des paiements12 mai 1986. Juge-commissairemonsieur Davalleadministrateur :maître Jeanne demeurant à Pontoise 21,rue Gambetta. Représentant des Creanciersmaitre Mandin demeurant à Pontoise 11,rue Delacour.
Numéro d'observation
9232
Date d'ajout
30/07/1986
Description
À la date du 12.05.1986,la Ste Gecibat a effectué au greffe du tribunal de commerce de Pontoise sa déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont la décision interviendra ultérieurement par cette juridiction.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
