Entreprise : NORTRANS - SIREN 310 311 766
Identité
Dénomination
NORTRANS
SIREN (siège)
310 311 766
Date d'immatriculation au RNE
28/01/1987
Début d’activité
01/02/1987
Date de fin de la personne morale
27/01/2036
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Libérale non règlementée
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Activités principales de l’objet social
Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Capital social
934722 EUR
Adresse du siège
CAMPS DELA BASSE AUTOPORT 66160 LE BOULOU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Perpignan
Dénomination
GVA
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris Cedex 16
Dénomination
EURORAIL INTERNATIONAL
Qualité
Président de SAS
Commune de résidence
Erembodegem
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/02/1987
Siret
31031176600078
Nom commercial
NORTRANS
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée
Activité principale
Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé
Autres Activités
Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé
Adresse
CAMPS DELA BASSE AUTOPORT
66160 , LE BOULOU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/09/1987
Siret
31031176600094
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée
Activité principale
Commissionnaire en transport
Autres Activités
Commissionnaire en transport
Adresse
CENTRE EUROPEEN DE FRET BAT L6
64990 , MOUGUERRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/01/2023
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2008
Siret
31031176600086
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée
Activité principale
Affrètement et organisation de transports de marchandises
Autres Activités
Affrètement et organisation de transports de marchandises
Adresse
5 AV DE SHANGHAI
13230 , PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PORTE D'ASIE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/1987
Siret
31031176600037
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Nature de l'établissement
Activité principale
Affrètement et organisation des transports
Adresse
RUE DE LA BIDASSOA
64700 , HENDAYE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GARE SNCF
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 23/07/2007
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
24/07/1991
Siret
31031176600052
Code APE
634C
Adresse
8 CHE DE LA PAVE
66490 , SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
31031176600011
Code APE
634C
Adresse
103 RUE LA FAYETTE
75010 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/03/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
28/03/1997
Siret
31031176600060
Code APE
634C
Adresse
5 RUE DU CHEVALIER DE SAINT-GEORGE
75008 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 20/12/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/01/2013
Siret
31031176600110
Nom commercial
NORTRANS
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée
Activité principale
Transports internationaux et nationaux en qualité de transitaire ou de commissionnaire commissionnaire en douane agrée.
Autres Activités
Transports internationaux et nationaux en qualité de transitaire ou de commissionnaire commissionnaire en douane agrée.
Adresse
9001 BD JEAN MONNET
77380 , COMBS-LA-VILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/02/2016
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/01/2013
Siret
31031176600102
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée
Activité principale
Transports internationaux et nationaux en qualité de transitaire ou de commissionnaire commissionnaire en douane agrée.
Autres Activités
Transports internationaux et nationaux en qualité de transitaire ou de commissionnaire commissionnaire en douane agrée.
Adresse
2 RUE EUGENE POTTIER
95670 , MARLY-LA-VILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
10365
Date d'ajout
06/12/2023
Description
Radiation du RCS de Tarascon le 01/01/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4985
Date d'ajout
08/02/2019
Description
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 20/12/2018
Numéro d'observation
F17/001190
Date d'ajout
30/01/2017
Description
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - COMBITRANS FRANCE 16 Centre Européen Fret Bâtiment l6 Mouguerre N 16 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE, 353 261 258 RCS GTC Bayonne, société apporteuse avec date d'effet au 28/12/2016
Numéro d'observation
4917
Date d'ajout
11/09/2009
Description
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/08/2008 : Ancienne adresse : Cour Bidassoa - Gare d'Hendaye 64700 HENDAYE Nouvelle adresse : Centre Européen de Fret Bat L6 64990 Mouguerre
Numéro d'observation
4915
Date d'ajout
11/09/2009
Description
Transformation de la société à compter du 23/07/2007 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Transfert du siège social à compter du 23/07/2007 : Ancienne adresse : 5 rue Richepance 75008 Paris Nouvelle adresse : CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT 66160 Le boulou suivant notification du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN en date du 04.09.2009
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
2006
Date d'ajout
15/04/2002
Description
Constatation de l'exécution du plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 26/03/2002, SUR REQUETE, - CONSTATE LA BONNE EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA NORTRANS, - CONSTATE LE DEPOT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL DES COMPTES DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - ORDONNE QU'IL SOIT MIS FIN A LA MISSION DE ME GORINS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - ORDONNE LA RADIATION DES MENTIONS DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, DANS L'AFFAIRE SA NORTRANS JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR COURBOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS Date d'effet : 26/03/2002
Numéro d'observation
1239
Date d'ajout
12/03/1999
Description
(Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, JUGEMENT DU 23/02/99, APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68L DE LA LOI DU 25/01/85, LES MODIFICATIONS SUIVANTES DE NATURE A PERMETTRE L'EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA NORTRANS : SUBSTITUTION DE LA SOCIETE EUROBAIL INTERNATIONAL NV, EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE INNOCENTI TERMINAL SPA, ET DESIGNE LA SOCIETE EUROBAIL INTERNATIONAL NV, PRISE EN LA PERSONNE DE SON ADMINISTRATEUR DELEGUE M.DEBRAUWERE COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS PRIS A CET EGARD. DANS L'AFFAIRE NORTRANS SA. JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.COURBOT ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS.
Numéro d'observation
4820
Date d'ajout
29/10/1997
Description
TRANSFERT DU SIEGE DE PARIS (75009), 103 RUE LA FAYETTE A : PARIS (75008), 5 RUE RICHEPANCE A COMPTER DU 20/10/97
Numéro d'observation
1347
Date d'ajout
24/03/1997
Description
(Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - JUGEMENT EN DATE DU 20/01/97 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA : SA NORTRANS DESIGNE MR MONDAIN ET LA STE INNOCENTI TERMINALS SPA COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. FIXE LE DUREE DU PLAN A 6 ANS DESIGNE : ME GORINS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI DU 25/01/85. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.COURBOT - ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS. - REPRES CES CREANCIERS : ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS, DANS SES FONCTIONS.
Numéro d'observation
5476
Date d'ajout
12/12/1996
Description
(Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/10/96 DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 07/03/96 A L'ENCONTRE DE LA SA NORTRANS SUIVANT LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL EN CONSEQUENCE REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 07/03/97 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET NOMME : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.COURBOT ADMINISTRATEUR : ME GORINS, DANS SA MISSION D'ASSISTER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVRIER A COMPTER DU 24/10/96
Numéro d'observation
3708
Date d'ajout
29/08/1996
Description
(Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/07/96 REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS DANS L'AFFAIRE : NORTRANS MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS A COMPTER DU 04/07/96
Numéro d'observation
1192
Date d'ajout
14/03/1996
Description
(Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, JUGEMENT EN DATE DU 07/03/96 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, A L'EGARD DE : NORTRANS SA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22/02/96 JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS. ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A COMPTER DU 07/03/96
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).