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Entreprise : SENSEMAT OUTILLAGE - SIREN 307 165 647
Identité
Dénomination
SENSEMAT OUTILLAGE
SIREN (siège)
307 165 647
Date d'immatriculation au RNE
22/08/1978
Date de fin de la personne morale
21/08/2075
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
2469674.08 EUR
Adresse du siège
RUE DARWIN 32000 AUCH FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE ECONOMIQUE DU GARROS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SENSEMAT JEAN-CLAUDE
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1951
Commune de résidence
FLEURANCE
Nom, Prénom(s)
MOREREAU ROBERT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
FLEURANCE
Nom, Prénom(s)
BARTHE PIERRE
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1949
Commune de résidence
TOULOUSE
Dénomination
STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
LEVALLOIS PERRET
Dénomination
SENSEMAT GROUPE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
FLEURANCE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 16/01/2001
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1978
Siret
30716564700032
Code APE
515H
Origine du fonds
Création
Activité principale
Commercialisation, service après-vente, réparation, transformation et fabrication de tous produits neufs ou d'occasion et en particulier d'outillage à main, outillage et appareillage électrique, etc... Vente de clôtures électriques et outillages électriques.
Adresse
RUE rue Darwin
32000 , Auch - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Centre Economique du Garros
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 16/01/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1978
Siret
30716564700024
Enseigne
SENSEMAT OUTILLAGE
Code APE
515H
Origine du fonds
Autre
Activité principale
COMMERCIALISATION REPARATION TRANSFORMATION ET FABRICATION DE TOUS PRODUITS NEUFS OU PD'OCCASION, D'OUTILLAGE A MAIN, OUTILLAGE ET APPAREILLAGE ELECTRIQUE... EXPLOITATION DIRECTE
Adresse
AV DE PARIS
32500 , FLEURANCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE ARTISANALE RN21
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1996
Siret
30716564700040
Code APE
515H
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Construction, transformation, achat, vente, service après vente et réparation d'outillage et machines (dépôt et entrepôt)
Adresse
24 RUE DE VAL PRE
47000 , AGEN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE ECONOMIQUE LA RUCHE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3678
Date d'ajout
22/12/2010
Description
Mention d'Office : Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du du 10/12/2010 : Clôture des opérations du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession de SENSEMAT OUTILLAGE. à compter du 10/12/2010.
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Numéro d'observation
6751
Date d'ajout
22/12/2010
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AUCH DU 10/12/2010 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (EXECUTION DU PLAN DE CESSION)
Numéro d'observation
834
Date d'ajout
26/03/2001
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/03/2001
Numéro d'observation
127
Date d'ajout
19/01/2001
Description
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 16/01/01 le tribunal de commerce d'Auch a arrêté le plan de redressement par voie de cession des dix sociétés suivantes : .. Sa Sensemat industries - Gié Sensemat & CIE financés - Sci centre économique de Lamothe - Sci centre économique du Garros - Sci centre économique de Mirande - Sci centre économique de la ruche - Sci Sensemat immobilier et ordonné la cession des actifs du groupe Sensemat visés à l'offre au profit de la société cargo, sa ayant son siège social - 19 chemin de la Garonne - 31200 Toulouse (où toute autre personne morale qu'elle .. A fixé la date de prise en possession au 16/01/01 a nommé : Me Marc Leray - 20 Pl.J.B.Durand - 47031 Agen Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan a reconduit les juges commissaires Titutlaire et suppléant dans leur fonction a maintenu Me Patrick collet - en qualité d'administrateur judiciaire avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan a maintenu Me Liliane Vinceneux représentant des créanciers Date d'effet : 16/01/2001
Numéro d'observation
160
Date d'ajout
16/01/2001
Description
Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 16.01.2001 - ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES DIX SOCIETES DU GROUPE SENSEMAT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ORDONNANT LA CESSION DES ACTIFS DU GROUPE SENSEMAT VISES A L'OFFRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CARGO SA AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE - 31200 TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) - A FIXE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION AU 16.01.2001 - - A NOMME ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A RECONDUIT LES JUGES COMMISSAIRES (TITULAIRE ET SUPPLEANT) DANS LEUR FONCTION - A MAINTENU ME PATRICK COLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN - A MAINTENU ME LILIANE VINCENEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - Date d'effet : 16/01/2001
Numéro d'observation
2865
Date d'ajout
29/11/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001117, EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA SA BNP PARIBAS. Date d'effet : 24/11/2000
Numéro d'observation
2859
Date d'ajout
29/11/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001116, EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA SA SOCIETE GENERALE. Date d'effet : 24/11/2000
Numéro d'observation
2622
Date d'ajout
21/11/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce d'Auch en date du 31.10.2000 décidant le remplacement de Me Lavergne par Me Patrick collet - 5 bd Guist'au - 44000 Nantes Mettant fin aux fonctions de Me jean-Marcel Lavergne lequel avait été nomme en qualité d'administrateur judiciaire par jugement en date du 26/08/00 Date d'effet : 31/10/2000
Numéro d'observation
2633
Date d'ajout
06/11/2000
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 31.10.2000 ME PATRICK COLLET 25 BLD GUIST'HAU 44OOO NANTES A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN MARCEL LAVERGNE Date d'effet : 31/10/2000
Numéro d'observation
2414
Date d'ajout
05/10/2000
Description
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : BARTHE PIERRE CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : ANCIEN ; MILOUET VINCENT NOUVEAU ; SENSEMAT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 30.08.2000 CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS : ANCIENS ; MME SENSEMAT JACQUELINE, MILOUET VINCENT - NOUVEAU : BARTHE PIERRE -- Date d'effet : 14/09/2000
Numéro d'observation
2139
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE :: - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 1 486 000 FRS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, AUPRES DE : NATEXIS - BP 293 - 48, ALLEES F.VERDIER - 31005 TOULOUSE - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2140
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MIS EN PLACE DE : - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 3 063 000 FRS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, AUPRES DE : SOCIETE GENERALE - BP 99 - 11, PLACE PRESIDENT WILSON - 47000 AGEN - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. ************************************************************************ ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR SOCIETE GENERALE (LRAR DU 05/10/00) ************************************************************************* Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2138
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONANNCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MIS EN PLACE DE : - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 6 240 000 FRS, DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, AUPRES DE : CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE - BP 01 - 64121 SERRES CASTET ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
2141
Date d'ajout
05/09/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 9 148 000 FRS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, AUPRES DE : BNP - 8, RUE CESSAC - BP 49 - 47000 AGEN - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. ************************************************************************* ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR BNP EN DATE DU 19/09/2000 ************************************************************************* Date d'effet : 31/08/2000
Numéro d'observation
1940
Date d'ajout
30/08/2000
Description
Redressement judiciaire prononcé par le T.C. Auch en date du 26/O8/00 juge commissaire : Mr Jean pierré Belmas jugé commissaire suppléant : Mme Régine Dumaine administrateur judiciaire : Me Jean-Marcel Lavergne - 2 rue Bernard mulle 31077 Toulouse Cedex lequel aura pour mission de surveiller les opérations de gestion représentant des créanciers : Me Vinceneux Liliane - 5 rue du prieuré BP 827 - 31o8o Toulouse Cedex fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23/O6/oo Date d'effet : 23/06/2000
Numéro d'observation
2080
Date d'ajout
29/08/2000
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 26.08.2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : SENSEMAT OUTILLAGE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR JEAN-PIERRE BELMAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME REGINE DUMAINE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VINCENEUX LILIANE 5 RUE DU PRIEURE 31000 TOULOUSE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LAVERGNE RUE BERNARD MULE 31000-TOULOUSE AVEC POUR MISSION : SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 23.06.2000 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 26/08/2000
Numéro d'observation
2077
Date d'ajout
29/08/2000
Description
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR MILOUET VINCENT EN DATE DU 25.08.2000 Date d'effet : 25/08/2000
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