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Entreprise : SOC AMENAG CONSTR IMMOB D ALES - SIREN 305 820 151
Identité
Dénomination
SOC AMENAG CONSTR IMMOB D ALES
Sigle
SACIVA
SIREN (siège)
305 820 151
Date d'immatriculation au RNE
03/04/1958
Date de fin de la personne morale
02/04/2055
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
PL DE L HOTEL DE VILLE 30100 ALES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ANTERRIEU JEAN , FRANCOIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1941
Commune de résidence
Montpellier
Nom, Prénom(s)
JEAN HENRI , LOUIS , CHARLES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1935
Commune de résidence
Nîmes
Dénomination
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Marseille
Dénomination
MAIRIE D'ALES
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Alès
Dénomination
STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE "FIDEX"
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Levallois-Perret
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/12/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
31/07/1956
Siret
30582015100010
Code APE
701D
Origine du fonds
Création
Activité principale
LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS ET EVENTUELLEMENT LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DES SERVICES COMMUNS AFFERENTS A CES ENSEMBLES IMMOBILIERS, AINSI QUE LE FINANCEMENT TOTAL OU PARTIEL DE CES OPERATIONS, LA VENTE OU LA DIVISION DE CES IMMEUBLES. LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DES IMMEUBLES CONSTRUITS.
Adresse
PL Hôtel de Ville
30100 , Alès - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
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Numéro d'observation
F01/000254
Date d'ajout
13/02/2001
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 26/01/2001 LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : ALBOUY JEAN-MARIE, JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 26/01/2001
Numéro d'observation
F99/000253
Date d'ajout
05/02/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/99 BRETEAU CLAUDE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE BELLEGARDE LOUIS A COMPTER DU 26/01/99
Numéro d'observation
F95/001519
Date d'ajout
27/07/1995
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 BELLEGARDE LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95
Numéro d'observation
F90/002084
Date d'ajout
14/12/1990
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.12.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DIT ET JUGE QUE LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EN DATE DU 13.11.1990 SERA RECTIFIEE DE LA MANIERE SUIVANTE : ANCIENNE MENTION : 7 JEAN PRADEAUX" ET SE TERMINANT PAR "AINSI QUE DE REALISER LES BIENS FAISANT PARTIE DE L'ACTIF DE LA SA SACIVA, NON COMPRIS DANS LEDIT PLAN" EST SUPPRI- ME ET REMPLACE PAR UNE NOUVELLE MENTION. NOUVELLE MENTION : "MAINTIENT MAITRE LAFONT DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC PLUS PARTICULIEREMENT MISSION DE REALISER TOUS LES ACTIFS HORS PLAN, D'EN PERCEVOIR LES MONTANTS ET DE TRANSMETTRE A MAITRE JEAN PRADEAUX POUR REPARTITION ULTERIEURE". MAINTIENT MAITRE JEAN PRADEAUX, 9 RUE RACINE A NIMES (30000) EN TANT QUE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 04.12.1990.
Numéro d'observation
F90/001902
Date d'ajout
14/11/1990
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.11.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SA SACIVA, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE, AU PROFIT DES CESSIONNAIRES ET AUX CONDITIONS ENUMEREES DANS LES MOTIFS DE CETTE DECISION, A MAINTENU L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, MAITRE HUBERT LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009) AUX FINS DE REALISER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES CESSIONS PRESENTEMENT AUTORISEES PAR LE TRIBUNAL ET DE TRANSMETTRE LES FONDS AU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A MAINTENU MAITRE JEAN PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES (30000) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, LE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE AVEC POUR MISSION NOTAMMENT DE CONTROLER LA BONNE EXECUTION DES ENGAGEMENTS PRIS AVEC LES CESSIONNAIRES, D'ASSURER LA REPARTITION AU PROFIT DES CREANCIERS DU PRIX DES CESSIONS AINSI QUE DE REALISER LES BIENS FAISANT PARTIE DE L'ACTIF DE LA SA SACIVA, NON COMPRIS DANS LEDIT PLAN. A COMPTER DU 13.11.1990.
Numéro d'observation
F90/000510
Date d'ajout
27/03/1990
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20.03.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE PREVUE PAR LE TITRE PREMIER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, DANS LA PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE SACIVA SA (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE), A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 25 JANVIER 1990 QUI EXPIRERA LE 25.07.1990, A MAINTENU ME JEAN PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A MAINTENU MAITRE HUBERT LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC POUR MISSION, OUTRE LE POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER TOUS LES ACTES DE GESTION ET DISPOSITION. A COMPTER DU 20/03/90
Numéro d'observation
F90/000136
Date d'ajout
25/01/1990
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.01.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'ALES SA "SACIVA" REGIME SIMPLIFIE, A NOMME MONSIEUR FAGES GEORGES COMME JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE JEAN PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE HUBERT LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBI- TRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, A FIXE AU 25.07.1988 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 25/01/90
Numéro d'observation
F90/000135
Date d'ajout
25/01/1990
Description
PAR DECLARATION EN DATE DU 25.01.1990 MONSIEUR TUQUET LABURRE JEAN-MARIE A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'ALES SA "SACIVA" AU GREFFE DE CE TRIBUNAL, PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 25/01/90
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Observation sur le capital : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (LOI 83-597 DU 07.07.83)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
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