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Entreprise : SOCIETE NORMANDE DE FILETS DE PECHE - SIREN 301 221 990
Identité
Dénomination
SOCIETE NORMANDE DE FILETS DE PECHE
SIREN (siège)
301 221 990
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/1999
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
57168.38 EUR
Adresse du siège
RTE DU HAVRE 76400 SAINT-LEONARD FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELEVAL BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Lille
Nom, Prénom(s)
LEJEUNE DENIS , JEAN-PAUL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1954
Commune de résidence
Boulogne-sur-Mer
Nom, Prénom(s)
DEVOS DANIEL , PIERRE , EMILE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1949
Commune de résidence
Le Havre
Nom, Prénom(s)
GAUTIER JEAN-LOUIS , RENE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1946
Commune de résidence
Fauville-en-Caux
Dénomination
STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Lille
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/02/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
29/12/1950
Siret
30122199000015
Code APE
175C
Origine du fonds
Apport
Activité principale
L'entreprise de fournitures générales pour la marine la fabrication et la vente de voiles filets de pêches et cordages
Adresse
RTE Route du Havre
76400 , Fécamp - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Saint-Léonard
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F19/007184
Date d'ajout
20/12/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 20/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F15/004793
Date d'ajout
02/11/2015
Description
Radiation du RCS le 02/11/2015 avec effet au 30/10/2015 Type de radiation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif Radiation par suite de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
Numéro d'observation
F11/001260
Date d'ajout
09/03/2011
Description
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR CHRISTIAN VALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-CLAUDE VERBRUGGHE Date d'effet : 08/03/2011
Numéro d'observation
F09/001496
Date d'ajout
31/03/2009
Description
Changement de mandataire-liquidateur MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME LA SELARL CATHERINE VINCENT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN LIEU ET PLACE DE MAITRE CATHERINE VINCENT A COMPTER DU 1er AVRIL 2009.
Numéro d'observation
F04/000644
Date d'ajout
16/02/2004
Description
MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. JEAN CLAUDE VERBRUGGHE JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 13/02/2004
Numéro d'observation
F02/001731
Date d'ajout
08/04/2002
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. DANIEL LOMBART JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARCEL LEMETAIS Date d'effet : 22/02/2002
Numéro d'observation
F00/008353
Date d'ajout
16/02/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEAN-MARCEL LEMETAIS JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GASTON FIQUET A COMPTER DU 04/02/2000 Date d'effet : 16/02/2000
Numéro d'observation
F99/000734
Date d'ajout
05/11/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NORMANDE DE FILETS DE PECHE A M. GAUTIER JEAN-LOUIS PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DOMICILIE CHEZ MME TOUTEE 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M.GASTON FIQUET LIQUIDATEUR : MAITRE CATHERINE VINCENT 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/07/1996 Date d'effet : 03/11/1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
03/02/1999
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MR GILBERT LEBIDOIS A COMPTER DU 03/02/1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
03/02/1999
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR GASTON FIQUET EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN BAZILLE A COMPTER DU 03/02/1999
Numéro d'observation
F98/000123
Date d'ajout
11/02/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A NOMME MR GASTON FIQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
Numéro d'observation
F97/000152
Date d'ajout
07/02/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NORMANDE DE FILETS DE PECHE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR ALAIN BAZILLE LIQUIDATEUR : MAITRE CATHERINE VINCENT 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
Numéro d'observation
F96/000837
Date d'ajout
04/12/1996
Description
PAR ORDONNANCE DU 03/12/96 MR LE JUGE COMMISSAIRE, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 40 DE LA LOI DU 25/01/85 ET 60 DU DECRET DU 27/12/85 A AUTORISE LA SOCIETE NORMANDE DE FILETS DE PECHE ASSISTEE DE MAITRE EUGENE BEILLARD A RECOURIR AUX OPERATIONS D'ESCOMPTE DE TRAITES ACCEPTEES UNIQUEMENT AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIE A CONCURRENCE DE 800.000 FRS
Numéro d'observation
F96/000757
Date d'ajout
07/11/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/11/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SOCIETE NORMANDE DE FILETS DE PECHE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR ALAIN BAZILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CATHERINE VINCENT 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE ADMINISTRATEUR : MAITRE EUGENE BEILLARD 97 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE, QUI AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/07/96
Numéro d'observation
F94/000254
Date d'ajout
20/04/1994
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE DECIDEE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 29/10/93 L'UNION AGRICOLE DU 31/03/94
Numéro d'observation
F91/000708
Date d'ajout
01/08/1991
Description
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE ANONYME ANCIEN GERANT : GAUTIER JEAN LOUIS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : GAUTIER JEAN LOUIS NOMINATION DES ADMINISTRATEURS : DEVOS DANIEL, LEJEUNE DENIS A COMPTER DU 28/12/90
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
ANCIENNE DENOMINATION: ETS DEVOS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE DUNKERQUE A SAINT LEONARD A COMPTER DU 01/04/1974 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 375 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 168.38 EUR
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