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Notice complète
Dessin et modèle français
Numéro de modèle
025552 - 001
Numéro d'enregistrement
025552
Date de dépôt
18/09/2002
Lieu de dépôt
PARIS
Date de publication
14/02/2003
Bulletin de publication
2003-04
Date de fin de validité
18/09/2017
Objet
Bulletin de jeu Méga Millions
Classification de Locarno
1908
Nombre total de modèles dans le dépôt
2
Déposant
- LA FRANCAISE DES JEUX 5-7 rue Beffroy, 92200 NEUILLY SUR SEINE, (FR) - SIREN N°315065292
Mandataire / destinataire de la correspondance
LA FRANCAISE DES JEUX Département Juridique 5-7 rue Beffroy, 92523 Neuilly Sur Seine Cedex, (FR)
Type de publication
Réquisition de publicité 5 ans et prorogation à 10 ans (BOPI 2007-20)
Informations complémentaires
-
Prorogation à 15 ans (BOPI 2012-19)
Nombre de reproductions du modèle
1
Description de la reproduction
-
Reproduction 1.1 : Bulletin de jeu Méga Millions . Recto du bulletin représentant sur fond bleu des boules de tirage avec une étoile, et des grilles avec des numéros à cocher - Numéro de publication 692606
Reproduction(s) déposée(s) en couleur
