info

En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-13.

Notice complète

icon-search

Dessin et modèle français

Numéro de modèle

022580 - 001

Numéro d'enregistrement

022580

Date de dépôt

19/04/2002

Lieu de dépôt

PARIS

Date de publication

19/07/2002

Bulletin de publication

2002-15

Date de fin de validité

19/04/2012

Objet

Bulletin de jeu EUROPA LOTO

Classification de Locarno

1908

Nombre total de modèles dans le dépôt

1

Déposant

  • LA FRANCAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte 5/7 rue Beffroy, 92200 NEUILLY SUR SEINE, FRANCE - SIREN N°315065292

Mandataire / destinataire de la correspondance

LA FRANCAISE DES JEUX, Dépatememnt juridique 5/7 rue Beffroy, 92200 NEUILLY SUR SEINE, FRANCE

Type de publication

Réquisition de publicité 5 ans et prorogation à 10 ans (BOPI 2007-19)

Representation dessins et modèles
icon-search

Nombre de reproductions du modèle

1

Description de la reproduction

  • Reproduction 1.1 : Bulletin de jeu EUROPA LOTO . Bulletin de jeu EUROPA LOTO avec des grilles de numéros à cocher sur fond bleu et des boules jaunes sur lesquelles figure le sigle de l'euro. - Numéro de publication 670184

Reproduction(s) déposée(s) en couleur

Dernière mise à jour de la base Française Dessins et modèles : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Dessins et modèles : 19/04/2024
Je donne mon avis