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Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)
BOPI Décisions du Directeur général de l’INPI 2023/05 du 3 février 2023 - Décisions du Directeur général de l’INPI
N° de décision
2023-11
Type de décision
Inscriptions sur la liste des personnes qualifiées
Date de la décision
18 janvier 2023
Titre de la décision
Décision n° 2023-11 relatives à la qualification et à l'organisation professionnelle en matière de propriété industrielle
Sha 256 de la décision au format pdf
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Dernière mise à jour du BOPI Décisions du Directeur général de l’INPI : 05/04/2024
