Brevet : WO9115402 - UNITE DE MAINTIEN ET DE FERMETURE DE SACS
Titre
UNITE DE MAINTIEN ET DE FERMETURE DE SACS
N° et date de publication de la demande
WO9115402 - 17/10/1991
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
PCT/GB9100477 - 28/03/1991
N° et date de priorité
GB9007146 - 30/03/1990
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
AU7543691A ; EP0521939A1 ; CA2078991A1 ; WO9115402A1 ; GB2242393A
Abrégé
Une unité de maintien et de fermeture comprend un élément fixe (11) destiné à être monté sur un mur ainsi qu'un élément mobile (12) connecté pivotant audit élément fixe. Les éléments sont dotés de crochets (19, 21) destinés à retenir de manière libérable les parois latérales d'un sac en matière plastique. L'élément mobile (12) est mobile entre une position de repos fermée dans laquelle un sac retenu est maintenu fermé, une position de repos ouverte dans laquelle le sac est maintenu ouvert, ainsi qu'une position transitoire dans laquelle est effectuée la fermeture du sac rempli. La fermeture est effectuée au moyen d'un élément de thermoscellage (24) contre lequel les parois du sac sont poussées par une bande en caoutchouc (23) lorsque ledit élément mobile (12) est pressé contre l'élément fixe (11) et ainsi dans la position transitoire. Des moyens de commutation répondent à la position transitoire afin d'actionner l'élément de fermeture (24) pendant une durée prédéterminée.
INTERVENANTS
Déposant
HOLDCOURT LTD (HOLDCOURT LIMITED) - GB
Inventeur
LAMBERT MICHAEL JOHN (LAMBERT, MICHAEL, JOHN) - GB