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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Notice n° FR867231

Lit pliant à sommier métallique
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Titre

Lit pliant à sommier métallique

N° et date de publication de la demande

FR867231 - 07/10/1941

Type de la demande

A

N° et date de dépôt

FR867231D - 19/09/1940

N° et date de priorité

FR867231T - 19/09/1940

Classification CIB

A47C 19/12

Classification CPC

A47C 19/128

Famille de brevets

FR867231A

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INTERVENANTS

Déposant

- fr

Inventeur

GIRARD SANTIAGO (GIRARD SANTIAGO)

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Dernière mise à jour de la base Brevets français : 22/03/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 22/03/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 22/03/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 22/03/2024
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