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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-10.

Notice n° FR718077

Chauffage central invisible à eau chaude ou vapeur
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Titre

Chauffage central invisible à eau chaude ou vapeur

N° et date de publication de la demande

FR718077 - 19/01/1932

Type de la demande

A

N° et date de dépôt

FR718077D - 03/06/1931

N° et date de priorité

FR718077T - 03/06/1931

Classification CIB

F24D 3/00

Classification CPC

F24D 3/00

Famille de brevets

FR718077A

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INTERVENANTS

Déposant

- fr

Inventeur

LAUNAI HENRI-FERNAND (LAUNAI HENRI-FERNAND)

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Dernière mise à jour de la base Brevets français : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 19/04/2024
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