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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-10.

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Notice n° FR684543

Chauffage au moyen de plinthes pourvues de corps chauffants électriques
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Titre

Chauffage au moyen de plinthes pourvues de corps chauffants électriques

N° et date de publication de la demande

FR684543 - 26/06/1930

Type de la demande

A

N° et date de dépôt

FR684543D - 07/11/1929

N° et date de priorité

BE684543X - 08/11/1928

Classification CIB

F24H 3/00

Classification CPC

F24H 3/002

Famille de brevets

FR684543A

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INTERVENANTS

Déposant

- fr

Inventeur

HERDENER ALBERT-ERNEST (HERDENER ALBERT-ERNEST)

Lien vers Espacenet, base Worldwide
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Source: INPI

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Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 12/04/2024
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