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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-10.

Notice n° FR3122992

PRODUCTIONS NOMADES A PROPRIETES HYGIENIQUES ET COMESTIBLES
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Titre

PRODUCTIONS NOMADES A PROPRIETES HYGIENIQUES ET COMESTIBLES

N° et date de publication de la demande

FR3122992 - 25/11/2022 (BOPI 2022-47)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR2105312 - 20/05/2021

N° et date de priorité

FR2105312 - 20/05/2021

Classification CPC

B65D 65/46

Famille de brevets

FR3122992A1

Abrégé

Production nomade aux propriétés hygiéniques et comestibles. L’invention est une membrane aux propriétés hygiéniques, comestibles et de fusion, imprégnée d'une ou plusieurs substances servant à l'obsolescence des packagings, via une gestuelle par diffusion et/ou absorption de l’innovation, de production industrielle ou artisanale, dans un ensemble relié ou pouvant être divisé. Pas de figure d’abrégé.

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INTERVENANTS

Déposant

le Thérisien Christine - 5 Boulevard Flandrin - 75016 Paris - FR

Titulaire

le Thérisien Christine - 5 Boulevard Flandrin - 75016 Paris - FR

Inventeur

le Thérisien Christine - 75016 Paris - FR

STATUT EN FRANCE

Publication du rapport de recherche préliminaire

25/11/2022 (BOPI 2022-47)

Dernière annuité payée

28/12/2022

Quantième- N° de l'annuité payée

3

Date de paiement de la prochaine annuité

31/05/2024

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Dernière mise à jour de la base Brevets français : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 12/04/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 12/04/2024
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