Brevet : FR3105544 - PROCEDE ET DISPOSITIF DE SUPERVISION D'UN SYSTEME DE PISTAGE

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Titre

PROCEDE ET DISPOSITIF DE SUPERVISION D'UN SYSTEME DE PISTAGE

N° et date de publication de la demande

FR3105544 - 25/06/2021 (BOPI 2021-25)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR1915153 - 20/12/2019

N° et date de priorité

FR1915153 - 20/12/2019

Abrégé

Procédé de supervision d’un système de pistage de trafic aérien, dans une situation courante du système de pistage définie par une position et un vecteur vitesse relatifs à au moins un aéronef. Le procédé comprend une étape (101) de détermination de valeurs d’indicateurs de performance représentant la situation courante. Le procédé est caractérisé en ce qu’il comprend les étapes consistant à :- déterminer (103) une caractéristique de fonctionnement du système de pistage pour la situation courante en fonction des valeurs d’indicateurs de performance ;- si la caractéristique de fonctionnement est représentative d’une anormalité de fonctionnement du système de pistage, déterminer (105) au moins un indicateur de performance correspondant à l’anormalité de fonctionnement, et déterminer des valeurs dudit au moins un indicateur de performance correspondant à un fonctionnement normal;- déterminer (107) au moins une mesure de la qualité de service du système de pistage pour la situation courante à partir des valeurs d’indicateurs de performance;- si ladite au moins une mesure de la qualité de service est représentative d’une dégradation de la qualité de service, déterminer (109) au moins un indicateur de performance correspondant à ladite dégradation de la qualité de service ;- exécuter (111) au moins un processus d’évaluation associé audit au moins un indicateur de performance correspondant à ladite anormalité de fonctionnement et/ou à ladite dégradation de la qualité de service. Figure pour l’abrégé : Fig. 1

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INTERVENANTS

Déposant

THALES - TOUR CARPE DIEM PLACE DES COROLLES ESPLANADE NORD - 92400 COURBEVOIE - FR - N° Siren : 552059024

Titulaire

THALES - TOUR CARPE DIEM PLACE DES COROLLES ESPLANADE NORD - 92400 COURBEVOIE - FR - N° Siren : 552059024

Inventeur

LABREUCHE Christophe - 91767 PALAISEAU - FR

HONORE Nicolas - 94628 RUNGIS - FR

BRESSON Roman - 91767 PALAISEAU - FR

MERTZ Hélène - 94628 RUNGIS - FR

GRAH SIMON - 91167 PALAISEAU CEDEX - FR

THOUVENOT VINCENT - 92230 GENEVILLIERS - FR

Mandataire

ATOUT PI LAPLACE - Immeuble "VISIUM" - 22, avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL - FR

STATUT EN FRANCE

Publication du rapport de recherche préliminaire

25/06/2021 (BOPI 2021-25)

Note

Revendications modifiées après publication de la demande

Délivrance

14/04/2023 (BOPI 2023-15)

Dernière annuité payée

22/11/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

5

Date de paiement de la prochaine annuité

31/12/2024

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