Précédent
Suivant
Notice n° FR3086991
Titre
DISPOSITIF DE DEPORT POUR LA FIXATION D'UN EQUIPEMENT A UN BATIMENT ET PROCEDE DE FIXATION
N° et date de publication de la demande
FR3086991 - 10/04/2020 (BOPI 2020-15)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1859279 - 08/10/2018
N° et date de priorité
FR1859279 - 08/10/2018
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Un dispositif de déport (3) pour la fixation d’un équipement (1) sur un mur extérieur (2) d’un bâtiment, le dispositif de déport (3) comprenant : un organe de fixation (4) comprenant une surface de fixation (40) configurée pour coopérer avec le mur extérieur (2) et une pluralité d’orifices (43) configurés pour recevoir des moyens de solidarisation au mur extérieur (2) et un organe de support (5), monté avec l’organe de fixation (4), comprenant une surface de support (50) configurée pour coopérer avec l’équipement (1), le dispositif de déport (3) comprenant des moyens de réglage configurés pour régler la distance de déport (D) entre la surface de fixation (40) et la surface de support (50). Figure de l’abrégé : Figure 3
INTERVENANTS
Déposant
GROUPE GEO - IMMEUBLE LE PHENIX 118 ROUTE D'ESPAGNE - 31100 TOULOUSE - FR - N° Siren : 811729243
Titulaire
GROUPE GEO - IMMEUBLE LE PHENIX 118 ROUTE D'ESPAGNE - 31100 TOULOUSE - FR - N° Siren : 811729243
Inventeur
PORCEL FRANCK - 31820 PIBRAC - FR
Mandataire
ARGYMA - 14 boulevard de Strasbourg - 31000 TOULOUSE - FR
Licencié
GEO TECHNIC - 15 Impasse Teynier - 31100 TOULOUSE - FR - N° Siren : 532890290
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
10/04/2020 (BOPI 2020-15)
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
19/02/2021 (BOPI 2021-07)
Registre national des brevets (RNB)
09/12/2021 - N°0247859 - CL : Concession de licence (BOPI 2022-03)
Dernière annuité payée
23/10/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
6
Date de paiement de la prochaine annuité
31/10/2024
