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Notice n° FR3086970
Titre
DISPOSITIF DE DEPORT POUR LA FIXATION D'UN VOLET A UN BATIMENT ET PROCEDE DE DEPORT D'UN VOLET
N° et date de publication de la demande
FR3086970 - 10/04/2020 (BOPI 2020-15)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1859278 - 08/10/2018
N° et date de priorité
FR1859278 - 08/10/2018
Classification CIB
Classification CPC
E05D 5/02 ; E05D 7/00 ; E05D2005/0292 ; E05Y2600/634 ; E05Y2800/22 ; E05Y2800/244 ; E05Y2800/70 ; E05Y2900/146
Famille de brevets
Abrégé
Un dispositif de déport (3) pour la fixation d'un volet comprenant une penture sur un mur comprenant un gond (20), ledit dispositif (3) comprenant un organe de fixation (4) comprenant une penture de déport (40) coopérant avec le gond (20) du mur extérieur, un organe de support (5) comprenant un gond de déport (50) coopérant avec la penture du volet, ledit organe de fixation (4) et ledit organe de support (5) étant reliés de manière réglable afin de régler la longueur de déport, l'organe de fixation (4) comportant un corps principal (4A) relié à l'organe de support (5) et un corps auxiliaire (4B) comprenant la penture de déport (40), le corps principal (4A) comportant un logement (41) dans lequel est monté le corps auxiliaire (4B) de manière rapportée afin de s'adapter au diamètre du gond (20) du mur extérieur.
INTERVENANTS
Déposant
GROUPE GEO - IMMEUBLE LE PHENIX 118 ROUTE D'ESPAGNE - 31100 TOULOUSE - FR - N° Siren : 811729243
Titulaire
GROUPE GEO - IMMEUBLE LE PHENIX 118 ROUTE D'ESPAGNE - 31100 TOULOUSE - FR - N° Siren : 811729243
Inventeur
PORCEL FRANCK - 31820 PIBRAC - FR
LAFOURCADE PASCAL - 31500 TOULOUSE - FR
Mandataire
ARGYMA - 14 BOULEVARD DE STRASBOURG, - 31000 TOULOUSE - FR
Licencié
GEO TECHNIC - 15 Impasse Teynier - 31100 TOULOUSE - FR - N° Siren : 532890290
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
10/04/2020 (BOPI 2020-15)
Délivrance
25/09/2020 (BOPI 2020-39)
Registre national des brevets (RNB)
25/06/2021 - N°0243490 - OR : Opposition formée (BOPI 2021-31)
09/12/2021 - N°0247859 - CL : Concession de licence (BOPI 2022-03)
05/04/2023 - N°0256537 - OY : Décision modifiant partiellement la portée d'un brevet suite à opposition (BOPI 2023-19)
05/06/2023 - N°0257330 - BL : Limitation des revendications Brevets (BOPI 2023-28)
Dernière annuité payée
23/10/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
6
Date de paiement de la prochaine annuité
31/10/2024
