Brevet : FR3082996 - PROCEDE DE REALISATION D'UN DISPOSITIF AU MOINS PARTIELLEMENT TRANSPARENT INTEG...

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Titre

PROCEDE DE REALISATION D'UN DISPOSITIF AU MOINS PARTIELLEMENT TRANSPARENT INTEGRANT UNE STRUCTURE DE TYPE CONDENSATEUR

N° et date de publication de la demande

FR3082996 - 27/12/2019 (BOPI 2019-52)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR1855592 - 22/06/2018

N° et date de priorité

FR1855592 - 22/06/2018

Abrégé

Procédé de réalisation d'un dispositif (100) au moins partiellement transparent, comportant : - réalisation, sur un premier substrat, de première et deuxième couches de séparation (104, 106) l'une contre l'autre ; - réalisation, sur la deuxième couche de séparation, d'une couche fonctionnelle (108) au moins partiellement transparente ; - solidarisation de la couche fonctionnelle à un deuxième substrat (114) au moins partiellement transparent ; - séparation mécanique au niveau d'une interface entre les couches de séparation ; - suppression de la deuxième couche de séparation ; - réalisation d'une première couche d'électrode (118) au moins partiellement transparente sur la couche fonctionnelle ; dans lequel les matériaux de l'empilement sont choisis tels que l'interface entre les couches de séparation correspond à celle, parmi toutes les interfaces de l'empilement, ayant la plus faible force d'adhérence.

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INTERVENANTS

Déposant

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - BAT LE PONANT 25 RUE LEBLANC - 75015 PARIS - FR - N° Siren : 775685019

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - BAT LE PONANT 25 RUE LEBLANC - 75015 PARIS - FR - N° Siren : 775685019

Inventeur

LE RHUN GWENAEL - 38054 GRENOBLE CEDEX 09 - FR

Mandataire

BREVALEX - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 PARIS CEDEX 8 - FR - N° Siren : 582120671

STATUT EN FRANCE

Publication du rapport de recherche préliminaire

27/12/2019 (BOPI 2019-52)

Note

Revendications modifiées après publication de la demande

Délivrance

15/01/2021 (BOPI 2021-02)

Dernière annuité payée

24/06/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

7

Date de paiement de la prochaine annuité

30/06/2025

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