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Notice n° FR3079526
Titre
METHODE D’ELABORATION D’UNE CLASSIFICATION POUR HIERARCHISER UN NIVEAU DE POLLUTION D’UN MILIEU AQUATIQUE A PARTIR D’UNE POPULATION DE GAMMARES
N° et date de publication de la demande
FR3079526 - 04/10/2019 (BOPI 2019-40)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1852818 - 30/03/2018
N° et date de priorité
FR1852818 - 30/03/2018
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
La présente invention concerne le domaine des méthodes d'analyses de la qualité d'une eau. En particulier, la présente invention concerne une méthode d'élaboration d'une classification permettant de hiérarchiser plus finement le niveau de pollution d'un milieu aquatique (station), et comprend : - la mesure d'un niveau de pollution pour différente stations à partir d'une population de gammares (obtention d'un ensemble de données xi) ; - la comparaison des données xi à une valeur seuil de référence x0 conduisant à un ensemble de données xi triées ; et - un traitement mathématique conduisant à l'obtention d'une classification de n classes, où n représente un nombre entier positif.
INTERVENANTS
Déposant
BIOMAE SAS - HEBERGEMENT IRSTEA, CENTRE DE LYON – VILLEURBANNE 5 RUE DE LA DOUA - 69100 VILLEURBANNE - FR
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L’ENVIRONNEMENT ET L’AGRICULTURE (IRSTEA) - 1 RUE PIERRE-GILLES DE GENNES CS 10030 - 92761 ANTONY CEDEX - FR
Titulaire
BIOMAE SAS - HEBERGEMENT IRSTEA, CENTRE DE LYON – VILLEURBANNE 5 RUE DE LA DOUA - 69100 VILLEURBANNE - FR
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - 147 rue de l'université - 75007 Paris - FR - N° Siren : 180070039
Inventeur
JUBEAUX GUILLAUME - 69120 VAULX-EN-VELIN - FR
RECOURA-MASSAQUANT REMI - 69001 LYON - FR
VIVIANI LAURENT - 69620 BAGNOLS - FR
CHAUMOT ARNAUD - 69001 LYON - FR
GEFFARD OLIVIER - 17180 PERIGNY - FR
Mandataire
ICOSA - 83 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU, - 75014 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
04/10/2019 (BOPI 2019-40)
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
21/05/2021 (BOPI 2021-20)
Registre national des brevets (RNB)
26/03/2020 - N°0234807 - PT : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (BOPI 2020-18)
Dernière annuité payée
21/03/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
7
Date de paiement de la prochaine annuité
31/03/2025
