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Brevet : FR3076250 - STRUCTURE MULTICOUCHE POUR LA REALISATION D'UN REVETEMENT DE SOL
Titre
STRUCTURE MULTICOUCHE POUR LA REALISATION D'UN REVETEMENT DE SOL
N° et date de publication de la demande
FR3076250 - 05/07/2019 (BOPI 2019-27)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1763346 - 28/12/2017
N° et date de priorité
FR1763346 - 28/12/2017
Classification CIB
B32B 5/26 ; B32B 5/28 ; B32B 27/22 ; B32B 27/30 ; E04F 15/16
Classification CPC
B32B 5/022 ; B32B 5/028 ; B32B 5/18 ; B32B 5/245 ; B32B 5/26 ; B32B 5/32 ; B32B 27/08 ; B32B 27/304 ; B32B2260/023 ; B32B2260/046 ; B32B2262/0207 ; B32B2262/0223 ; B32B2262/0238 ; B32B2262/0253 ; B32B2262/0269 ; B32B2262/0276 ; B32B2262/0284 ; B32B2262/101 ; B32B2262/106 ; B32B2266/0235 ; B32B2307/102 ; B32B2307/4023 ; B32B2307/412 ; B32B2307/718 ; B32B2307/732 ; B32B2471/00 ; B32B 37/02
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne une structure multicouche pour la réalisation d'un revêtement de sol comprenant une couche supérieure d'usure liée à une couche d'envers en polymère, ladite couche d'envers comprenant successivement une première couche renforcée avec une première armature de renfort et une seconde couche renforcée avec une seconde armature de renfort, la première armature de renfort est située dans les premiers 40% de l'épaisseur de la couche d'envers à partir de la face supérieure de ladite couche d'envers et la seconde armature de renfort est située dans la moitié inférieure de l'épaisseur de la couche d'envers.
INTERVENANTS
Déposant
GERFLOR - 50 COURS DE LA REPUBLIQUE - 69100 VILLEURBANNE - FR - N° Siren : 726580152
Titulaire
GERFLOR - 50 COURS DE LA REPUBLIQUE - 69100 VILLEURBANNE - FR - N° Siren : 726580152
Inventeur
DUMANT NICOLAS - 84600 VALREAS - FR
Mandataire
CABINET LAURENT & CHARRAS - 15 RUE CAMILLE DE ROCHETAILLEE CS70203 - 42005 SAINT ETIENNE CEDEX 1 - FR
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
05/07/2019 (BOPI 2019-27)
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
18/03/2022 (BOPI 2022-11)
Dernière annuité payée
20/12/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
7
Date de paiement de la prochaine annuité
31/12/2024
