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Notice n° FR3071052
Titre
PROCEDE DE SELECTION D'ALGORITHMES DE DETERMINATION DE LA TRAJECTOIRE, PROGRAMME ET DISPOSITIFS POUR SA MISE EN OEUVRE
N° et date de publication de la demande
FR3071052 - 15/03/2019 (BOPI 2019-11)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1758490 - 13/09/2017
N° et date de priorité
FR1758490 - 13/09/2017
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Un système de mesure (10) comprenant un accéléromètre (33) et un gyromètre (34) est configuré pour être fixé de façon détachable à une pluralité de supports (120). Un élément de guidage (122) prévu sur chaque support (120) comprend un ensemble de reliefs (123, 123') qui est différent pour chaque support (120). Dans un exemple, le procédé comprend une étape de détection comprenant le fait de détecter un mouvement comprenant une rotation du système de mesure par rapport au support qui est définie par l'élément de guidage (122), et de détecter la venue en contact, durant la rotation, de l'élément de coopération (111) avec l'ensemble de reliefs (123, 123'), et une étape de sélection comprenant le fait de sélectionner l'algorithme de détermination de trajectoire en fonction de l'ensemble de reliefs (123, 123') avec lequel l'élément de coopération (111) est venu en contact.
INTERVENANTS
Déposant
INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX - BOULEVARD ISAAC NEWTON - 77420 CHAMPS SUR MARNE - FR - N° Siren : 130013428
Titulaire
UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL - 5 boulevard Descartes Campus de Marne-la-Vallee - 77454 Marne La Vallée cedex 2 - FR - N° Siren : 130026123
Inventeur
RENAUDIN VALERIE - 44340 BOUGUENAIS - FR
ORTIZ MIGUEL - 44830 BRAINS - FR
Mandataire
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L UNIVERSITE - 75340 PARIS CEDEX 07 - FR - N° Siren : 775671076
STATUT EN FRANCE
Demande d'extension
Polynésie française
Publication du rapport de recherche préliminaire
15/03/2019 (BOPI 2019-11)
Délivrance
13/09/2019 (BOPI 2019-37)
Registre national des brevets (RNB)
15/09/2020 - N°0237643 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2020-43)
Dernière annuité payée
20/09/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
7
Date de paiement de la prochaine annuité
30/09/2024
