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La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Notice n° FR3052274

TERMINAL POUR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS PAR DIFFUSION A L'INTERIEUR D'UN GROUPE
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Titre

TERMINAL POUR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS PAR DIFFUSION A L'INTERIEUR D'UN GROUPE

N° et date de publication de la demande

FR3052274 - 08/12/2017 (BOPI 2017-49)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR1600894 - 02/06/2016

N° et date de priorité

FR1600894 - 02/06/2016

Abrégé

Terminal pour l'établissement de communications, les communications étant des diffusions à l'intérieur d'un groupe d'utilisateurs, un utilisateur du terminal appartenant à au moins un groupe d'utilisateurs, le terminal de communications comportant des moyens pour : - Associer à un identifiant de groupe une liste d'identifiants d'utilisateurs, - Associer à un utilisateur une pluralité de propriétés, - Associer à chaque propriété une valeur d'activation de la propriété, - Enregistrer un identifiant d'un groupe courant, - Enregistrer une valeur d'un état courant, - Mettre à jour la valeur état courant en fonction d'une saisie utilisateur, - Adapter un affichage en fonction de : ○ L'identifiant de groupe courant, ○ La valeur d'état courant

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INTERVENANTS

Déposant

BULL SAS - RUE JEAN JAURES - 78340 LES CLAYES SOUS BOIS - FR

Titulaire

BULL SAS - RUE JEAN JAURES - 78340 LES CLAYES SOUS BOIS - FR

Inventeur

MORISSET AUDE - 44400 REZE - FR

GALTIER ANGELIQUE - 75012 PARIS - FR

FOURE JULIEN - 92120 MONTROUGE - FR

Mandataire

CABINET CAMUS LEBKIRI - 25 RUE DE MAUBEUGE - 75009 PARIS - FR - N° Siren : 493463962

STATUT EN FRANCE

Publication du rapport de recherche préliminaire

28/04/2023 (BOPI 2023-17)

Note

Revendications modifiées après publication de la demande

Délivrance

05/01/2024 (BOPI 2024-01)

Registre national des brevets (RNB)

23/05/2019 - N°0227942 - RA : Recours formé devant la cour d'appel (BOPI 2019-26)

06/01/2020 - N°0232228 - DV : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle (BOPI 2020-07)

21/03/2022 - N°0249531 - PC : Pourvoi en cassation (BOPI 2022-17)

Dernière annuité payée

08/02/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

8

Date de paiement de la prochaine annuité

01/07/2024

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