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Brevet : FR3034318 - PROCEDE DE FABRICATION D'UN CORPS CREUX ALLONGE, NOTAMMENT D'UN CATHETER URINAI...
Titre
PROCEDE DE FABRICATION D'UN CORPS CREUX ALLONGE, NOTAMMENT D'UN CATHETER URINAIRE, PAR MOULAGE PAR INJECTION D'UN MATERIAU THERMOPLASTIQUE DANS UN MOULE
N° et date de publication de la demande
FR3034318 - 07/10/2016 (BOPI 2016-40)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1502348 - 06/11/2015
N° et date de priorité
FR1500656 - 01/04/2015
Classification CIB
Classification CPC
A61M 25/0009 ; B29C 45/261 ; B29C 45/2681 ; B29C 45/56 ; B29C 45/76 ; B29C2045/5695 ; B29L2031/7542
Famille de brevets
Abrégé
La présente invention concerne un procédé de fabrication d'un corps creux allongé, notamment d'un cathéter urinaire, par moulage par injection d'un matériau thermoplastique dans un moule. Le but de la présente invention consiste à proposer un tel procédé permettant une bonne répartition du matériau à l'intérieur du moule, rendant un ébavurage du corps de moule inutile et facilitant le démoulage du corps de la moule. Selon l'invention, ce but est atteint par un procédé comportant les étapes : - mise à disposition d'un moule 1 avec une cavité 2 allongée, orientée le long d'un axe longitudinal A, qui présente une extrémité proximale ouverte 3 et une extrémité distale fermée 4 ; - mise à disposition d'une broche 6 à proximité de l'extrémité proximale 3 du moule 1, mobile le long de l'axe longitudinal A du moule 1 ; - injection d'un matériau thermoplastique à l'état plastique dans la région de l'extrémité proximale 3 du moule 1 ; - déplacement de la broche 6 dans la direction de l'extrémité distale 4 du moule 1.
INTERVENANTS
Déposant
B BRAUN MEDICAL SAS - 204 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 92107 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - FR - N° Siren : 562050856
Titulaire
B BRAUN MEDICAL SAS - 204 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 92107 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - FR - N° Siren : 562050856
Inventeur
DUGACHARD Freddy - 28160 YÈVRES - FR
LESQUIR Dominique - 28400 MARGON - FR
BLONDEAU Romain - 61130 SERIGNY - FR
Mandataire
AUGUST DEBOUZY - 7, rue de Téhéran - 75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - FR
STATUT EN FRANCE : Rejeté
Rejet de la demande
12/04/2016Registre national des brevets (RNB)
31/01/2018 - N°0220480 - RR : Recours en restauration ou en annulation (BOPI 2018-10)
17/07/2018 - N°0222898 - DN : Décision du directeur général déclarant irrecevable ou rejetant une demande de relevé de déchéance (BOPI 2018-33)
16/08/2018 - N°0223310 - RR : Recours en restauration ou en annulation (BOPI 2018-38)
16/10/2018 - N°0224364 - DN : Décision du directeur général déclarant irrecevable ou rejetant une demande de relevé de déchéance (BOPI 2018-46)
13/02/2020 - N°0233524 - PC : Pourvoi en cassation (BOPI 2020-12)
10/09/2020 - N°0237563 - DV : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle (BOPI 2020-42)
14/12/2021 - N°0247916 - DV : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle (BOPI 2022-03)
16/08/2022 - N°0252133 - DN : Décision du directeur général déclarant irrecevable ou rejetant une demande de relevé de déchéance (BOPI 2022-38)
Date de paiement de la prochaine annuité
30/11/2016
