Brevet : FR2780894 - DISPOSITIF D'OUVERTURE RAPIDE D'UNE CAGOULE DE PROTECTION
Titre
DISPOSITIF D'OUVERTURE RAPIDE D'UNE CAGOULE DE PROTECTION
N° et date de publication de la demande
FR2780894 - 14/01/2000 (BOPI 2000-02)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9809126 - 13/07/1998
N° et date de priorité
FR9809126 - 13/07/1998
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Dispositif d'ouverture rapide d'une cagoule de protection (1) comportant une partie amovible (2) pour obturer une ouverture prévue dans la cagoule (1), caractérisé en ce que, dans le bord de la partie amovible et dans le bord de l'ouverture de la cagoule, sont formés des trous disposés en correspondance sur la partie amovible et sur la cagoule, le dispositif comportant : - des boutons (3), chaque bouton étant formé avec une tige munie à une extrémité d'une tête (3B) élargie et à l'autre extrémité d'un trou (3A) traversant perpendiculairement la tige,- au moins un fil (4, 41, 42) résistant pour être engagé dans les trous de tous les boutons,chaque bouton étant prévu pour être placé dans les trous en regard du bord de l'ouverture de la cagoule et du bord de la partie amovible, avec la tête placée à l'intérieur de la cagoule, et le trou avec le fil qui le traverse, placé sur l'extérieur de la cagoule, les deux épaisseurs, du bord de l'ouverture de la cagoule (1), et du bord de la partie amovible (2), étant pris entre la tête du bouton et le fil (4).Il suffit de tirer sur le fil, au moyen d'un anneau (5) pour libérer instantanément la partie amovible de la cagoule. On a une fixation sure, étanche et un enlèvement instantané.
INTERVENANTS
Déposant
ULMER AERONAUTIQUE - 169 RUE DE PARIS - 93000 BOBIGNY - FR - N° Siren : 552139008
Titulaire
ULMER AERONAUTIQUE - 169 RUE DE PARIS - 93000 BOBIGNY - FR - N° Siren : 552139008
Inventeur
NICOLAS PAUL - 91370 VERRIERES LE BUISSON - FR
Mandataire
CAPRI - 33, RUE DE NAPLES - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 301222378
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
14/01/2000 (BOPI 2000-02)
Délivrance
06/10/2000 (BOPI 2000-40)
Date de constatation de déchéance
-
31/03/2008 (BOPI 2008-24)
Dernière annuité payée
27/07/2006
Quantième- N° de l'annuité payée
9