Brevet : FR2780894 - DISPOSITIF D'OUVERTURE RAPIDE D'UNE CAGOULE DE PROTECTION

image notice

Titre

DISPOSITIF D'OUVERTURE RAPIDE D'UNE CAGOULE DE PROTECTION

N° et date de publication de la demande

FR2780894 - 14/01/2000 (BOPI 2000-02)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR9809126 - 13/07/1998

N° et date de priorité

FR9809126 - 13/07/1998

Classification CIB

A62B 17/04

Classification CPC

A62B 17/04

Abrégé

Dispositif d'ouverture rapide d'une cagoule de protection (1) comportant une partie amovible (2) pour obturer une ouverture prévue dans la cagoule (1), caractérisé en ce que, dans le bord de la partie amovible et dans le bord de l'ouverture de la cagoule, sont formés des trous disposés en correspondance sur la partie amovible et sur la cagoule, le dispositif comportant : - des boutons (3), chaque bouton étant formé avec une tige munie à une extrémité d'une tête (3B) élargie et à l'autre extrémité d'un trou (3A) traversant perpendiculairement la tige,- au moins un fil (4, 41, 42) résistant pour être engagé dans les trous de tous les boutons,chaque bouton étant prévu pour être placé dans les trous en regard du bord de l'ouverture de la cagoule et du bord de la partie amovible, avec la tête placée à l'intérieur de la cagoule, et le trou avec le fil qui le traverse, placé sur l'extérieur de la cagoule, les deux épaisseurs, du bord de l'ouverture de la cagoule (1), et du bord de la partie amovible (2), étant pris entre la tête du bouton et le fil (4).Il suffit de tirer sur le fil, au moyen d'un anneau (5) pour libérer instantanément la partie amovible de la cagoule. On a une fixation sure, étanche et un enlèvement instantané.

empty image

INTERVENANTS

Déposant

ULMER AERONAUTIQUE - 169 RUE DE PARIS - 93000 BOBIGNY - FR - N° Siren : 552139008

Titulaire

ULMER AERONAUTIQUE - 169 RUE DE PARIS - 93000 BOBIGNY - FR - N° Siren : 552139008

Inventeur

NICOLAS PAUL - 91370 VERRIERES LE BUISSON - FR

Mandataire

CAPRI - 33, RUE DE NAPLES - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 301222378

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Publication du rapport de recherche préliminaire

14/01/2000 (BOPI 2000-02)

Délivrance

06/10/2000 (BOPI 2000-40)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

27/07/2006

Quantième- N° de l'annuité payée

9

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 27/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 27/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 27/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 27/09/2024
Je donne mon avis