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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-15.

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Notice n° FR1077269

Perfectionnements apportés aux motifs décoratifs pour arbres de noe:l
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Titre

Perfectionnements apportés aux motifs décoratifs pour arbres de noe:l

N° et date de publication de la demande

FR1077269 - 05/11/1954

Type de la demande

A

N° et date de dépôt

FR1077269D - 07/05/1953

N° et date de priorité

FR1077269T - 07/05/1953

Classification CIB

A47G 33/10

Classification CPC

A47G 33/10

Famille de brevets

FR1077269A

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INTERVENANTS

Déposant

VERRERIES DE GOETZENBRUCK WALT (VERRERIES DE GOETZENBRUCK, WALTER, BERGER & COMPAGNIE, S. A.)

Lien vers Espacenet, base Worldwide
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Source: INPI

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Dernière mise à jour de la base CCP : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 19/04/2024
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