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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-11.

Notice n° FR1007518

Nouveau procédé de télévision pour la transmission des images en couleurs
image notice

Titre

Nouveau procédé de télévision pour la transmission des images en couleurs

N° et date de publication de la demande

FR1007518 - 07/05/1952

Type de la demande

A

N° et date de dépôt

FR1007518D - 31/12/1949

N° et date de priorité

FR1007518T - 31/12/1949

Classification CIB

H04N 11/00

Classification CPC

H04N 11/00

Famille de brevets

FR1007518A

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INTERVENANTS

Déposant

- fr

Inventeur

MASSEBIAU PAUL-LOUIS-CHARLES-A (MASSEBIAU PAUL-LOUIS-CHARLES-A)

GUTMANN JEAN-MARIE (GUTMANN JEAN-MARIE)

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Dernière mise à jour de la base Brevets français : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 19/04/2024
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