Brevet : EP4117945 - STRUCTURE DE CARROSSERIE POUR UNE VOITURE À ALIMENTATION ÉLECTRIQUE

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Titre

STRUCTURE DE CARROSSERIE POUR UNE VOITURE À ALIMENTATION ÉLECTRIQUE

N° et date de publication de la demande

EP4117945 - 18/01/2023

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP21708183.5 - 24/02/2021

N° et date de priorité

DE102020001540 - 09/03/2020

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INTERVENANTS

Déposant

MERCEDES BENZ GROUP AG (Mercedes-Benz Group AG) - DE

Titulaire

Mercedes-Benz Group AG - Mercedesstraße 120 70372 Stuttgart - DE

Inventeur

BALKE, Clemens 73734 Esslingen - DE

HÄFNER, Thorsten 72622 Nürtingen - DE

TALKE, Anja 73230 Kirchheim Teck - DE

Mandataire

Novagraaf Group - Chemin de l'Echo 3 1213 Onex - CH

STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré

Délivrance

24/04/2024

Registre national des brevets (RNB)

30/05/2024 - N°0265018 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-27)

DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE

Date de la requête

14/05/2024

Date de décision positive

24/05/2024

Date d'enregistrement de l'effet unitaire

24/05/2024

Date d'effet

24/04/2024

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