Brevet : EP3972511 - ENSEMBLE BOUCLE D'ÉLECTRODE COMPRENANT UN TUBE DE SUPPORT CONFORMÉ ET PROCÉDÉ D...

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Titre

ENSEMBLE BOUCLE D'ÉLECTRODE COMPRENANT UN TUBE DE SUPPORT CONFORMÉ ET PROCÉDÉ D'ASSEMBLAGE ASSOCIÉ

N° et date de publication de la demande

EP3972511 - 30/03/2022

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP20780871.8 - 15/09/2020

N° et date de priorité

US201962902699 - 19/09/2019

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INTERVENANTS

Déposant

St. Jude Medical, Cardiology Division, Inc. - 177 East County Road B St. Paul MN 55117 - US

Titulaire

St. Jude Medical, Cardiology Division, Inc. - 177 East County Road B St. Paul MN 55117 - US

Inventeur

BANSAL, Varun Maple Grove, Minnesota 55369 - US

TEGG, Troy Elk River, Minnesota 55330 - US

Mandataire

Kramer Barske Schmidtchen Patentanwälte PartG mbB - European Patent Attorneys Landsberger Strasse 300 80687 München - DE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

08/03/2023

Registre national des brevets (RNB)

11/09/2023 - N°0259269 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-42)

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

02/10/2023

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