Brevet : EP3880958 - UN DISPOSITIF POUR L'ENTRETIEN DES PALES ET DES TOURS DES ÉOLIENNES ET UN SYSTÈ...

image notice

Titre

UN DISPOSITIF POUR L'ENTRETIEN DES PALES ET DES TOURS DES ÉOLIENNES ET UN SYSTÈME PERMETTANT DE LEVER ET D'ABAISSER LE DISPOSITIF

N° et date de publication de la demande

EP3880958 - 22/09/2021

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP19779097.5 - 26/07/2019

N° et date de priorité

PCT/IB2019056393 - 26/07/2019

Classification CIB

F03D 80/50

empty image

INTERVENANTS

Déposant

Aerones, Sia - Katlakalna iela 11 1073 Riga - LV

Titulaire

Aerones Engineering, SIA - Katlakalna iela 11 1073 Riga - LV

Inventeur

PUTRAMS, Janis 1019 Riga - LV

Mandataire

Fortuna, Jevgenijs - Foral Patent Law Office Kaleju iela 14-7 1050 Riga - LV

STATUT EN FRANCE

Délivrance

08/03/2023

Registre national des brevets (RNB)

04/12/2023 - N°0261424 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-02)

Dernière annuité payée

17/06/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

6

Date de paiement de la prochaine annuité

31/07/2025

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 27/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 27/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 27/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 27/09/2024
Je donne mon avis