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Brevet : EP3651409 - SYSTÈMES ET PROCÉDÉS DE CHARGEMENT DE DOMAINE DE SERVICE
Titre
SYSTÈMES ET PROCÉDÉS DE CHARGEMENT DE DOMAINE DE SERVICE
N° et date de publication de la demande
EP3651409 - 13/05/2020
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP19213363.5 - 24/07/2014
N° et date de priorité
US201361857912 - 24/07/2013 ; US201361886458 - 03/10/2013
Classification CIB
Classification CPC
H04L 12/1453 ; H04M 15/41 ; H04M 15/43 ; H04M 15/64 ; H04M 15/65 ; H04M 15/61 ; H04W 4/70 ; H04L 12/1407 ; H04M 15/8038 ; H04W 4/24 ; H04M 15/62 ; H04M 15/44 ; H04W 4/70 ; H04L 12/1407 ; H04L 12/1453 ; H04M 15/41 ; H04M 15/61 ; H04M 15/64 ; H04M 15/65 ; H04M 15/66 ; H04M 15/61 ; H04L 12/1407 ; H04L 67/12 ; H04W 4/70 ; H04L 12/1453 ; H04M 15/41 ; H04M 15/43 ; H04M 15/64 ; H04M 15/65
Famille de brevets
JP2016533080A ; KR20160034370A ; EP3651409A1 ; WO2015013485A2 ; US2017339280A1 ; CN111726234A ; US2015029894A1 ; KR20180079464A ; US2020036837A1 ; JP2017225137A ; EP3025523A2 ; CN105474670A
Abrégé
L'invention concerne divers mécanismes pour un système de facturation de domaine de service qui peut interagir avec les réseaux sous-jacents. Une architecture de facturation de domaine de service est définie avec plusieurs fonctions logiques. Les types de facturation basés sur le service peuvent être appliqués à des mécanismes de facturation d'événement, de session, en ligne et hors ligne existants. Les messages de taxation du domaine de service peuvent être échangés sur les points de référence X, Y, Z. Un point de référence E peut être utilisé pour l'interfaçage avec un système de facturation de domaine de service, et un point de référence B peut être utilisé entre un système de facturation de domaine de service et le système de facturation du réseau sous-jacent.
INTERVENANTS
Déposant
Convida Wireless, LLC - 200 Bellevue Parkway Suite 300 Wilmington, DE 19809-3727 - US
Titulaire
Convida Wireless, LLC - 200 Bellevue Parkway Suite 300 Wilmington, DE 19809-3727 - US
Inventeur
LU, Guang X Thornhill, Ontario L4J 9B6 - CA
STARSINIC, Michael F. Newtown, PA 18940 - US
RUSSELL Jr., Paul L. Pennington, NJ 08534 - US
SEED, Dale N. Allentown, PA 18104 - US
MLADIN, Catalina M. Hatboro, PA 19040 - US
DONG, Lijun San Diego, CA 92130 - US
FLYNN IV, William R. Schwenksville, PA 19473 - US
Mandataire
D Young & Co LLP - 120 Holborn London EC1N 2DY - GB
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
09/11/2022
Registre national des brevets (RNB)
23/10/2023 - N°0260238 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-48)
Date de constatation de déchéance
-
06/03/2024 (BOPI 2024-14)
Date de paiement de la prochaine annuité
31/07/2023
