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Brevet : EP3475515 - SYSTÈME DE POSITIONNEMENT ET PROCÉDÉ POUR DÉTERMINER LA POSITION DE FONCTIONNEM...
Titre
SYSTÈME DE POSITIONNEMENT ET PROCÉDÉ POUR DÉTERMINER LA POSITION DE FONCTIONNEMENT D'UN DISPOSITIF AÉRIEN
N° et date de publication de la demande
EP3475515 - 01/05/2019
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP17739323.8 - 22/06/2017
N° et date de priorité
ITUA20164597 - 22/06/2016
Famille de brevets
WO2017221198A1 ; ITUA20164597A1 ; JP2019530482A ; ES2866912T3 ; CN109312599A ; US2020325725A1 ; EP3475515A1
INTERVENANTS
Déposant
Iveco Magirus AG - Nicolaus-Otto-Strasse 27 89079 Ulm - DE
Titulaire
Iveco Magirus AG - Nicolaus-Otto-Strasse 27 89079 Ulm - DE
Inventeur
KRAEMER, Jens 89155 Erbach/Donau - DE
VIOLA, Enzo 89275 Elchingen-Thalfingen - DE
FAHLBUSCH, Marco 89081 Ulm - DE
Mandataire
REGIMBEAU - 20 rue de chazelles - 75017 paris - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
24/02/2021
Registre national des brevets (RNB)
06/11/2023 - N°0260472 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-50)
Dernière annuité payée
25/06/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
8
Date de paiement de la prochaine annuité
30/06/2025
