Brevet : EP3365596 - DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE ET/OU DE SIGNALISATION COMPACT POUR VÉHICULE

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Titre

DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE ET/OU DE SIGNALISATION COMPACT POUR VÉHICULE

N° et date de publication de la demande

EP3365596 - 29/08/2018

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP16806224.8 - 24/10/2016

N° et date de priorité

FR1560175 - 23/10/2015

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INTERVENANTS

Déposant

AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE - 9 RUE ALBERT BERNER 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT - FR

Titulaire

MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - 9 rue Albert Berner - 89330 Saint-Julien-du-Sault - FR - N° Siren : 329959217

Inventeur

BUISSON, Alain - 78190 Trappes - FR

PATTERSON, Sean - 78190 Trappes - FR

SORNIN, Aurélie - 78190 Trappes - FR

Mandataire

JACOBACCI CORALIS HARLE - JACOBACCI CORALIS HARLE 32 rue de l'Arcade - 75008 PARIS 8ème arrondissement - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

26/06/2019

Registre national des brevets (RNB)

25/09/2020 - N°0237802 - CD : Changement de nom, de dénomination (BOPI 2020-45)

15/02/2024 - N°0263087 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-12)

Dernière annuité payée

23/10/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

8

Date de paiement de la prochaine annuité

31/10/2024

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