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Brevet : EP3241971 - DISPOSITIF DE FENÊTRE COULISSANTE DE BÂTIMENT
Titre
DISPOSITIF DE FENÊTRE COULISSANTE DE BÂTIMENT
N° et date de publication de la demande
EP3241971 - 08/11/2017
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP17168360.0 - 27/04/2017
N° et date de priorité
AT503982016 - 02/05/2016
Classification CIB
Classification CPC
E06B 3/4423 ; E06B 3/4407 ; E06B 3/4423 ; E05F 15/665 ; E05Y2201/724 ; E05D 13/003
Famille de brevets
Abrégé
L‘invention concerne un dispositif de fenêtre coulissante de bâtiment (1) comprenant une fenêtre (2) ainsi que deux rails de guidage (3). Cette fenêtre (2) est disposée entre les deux rails de guidage (3) et peut coulisser le long des rails de guidage (3). Ce dispositif de fenêtre coulissante (1) présente un dispositif d‘entraînement électrique (4) permettant de faire coulisser de manière prédéfinie la fenêtre (2) par rapport aux rails de guidage (3).
INTERVENANTS
Déposant
PERAK, JOVO - PANTUCEKGASSE 20/3/10 1110 WIEN - AT
JORDAN, GUNTHER - BRAUNHANSLWEG 20 3812 GROSS SIEGHARTS - AT
Titulaire
Perak, Jovo - Pantucekgasse 20/3/10 1110 Wien - AT
Jordan, Günther - Braunhanslweg 20 3812 Groß Siegharts - AT
Inventeur
Perak, Jovo 1110 Wien - AT
Jordan, Günther 3812 Groß Siegharts - AT
Mandataire
Gibler & Poth Patentanwälte KG - Dorotheergasse 7/14 1010 Wien - AT
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
10/06/2020
Date de constatation de déchéance
-
05/12/2021 (BOPI 2022-01)
Date de paiement de la prochaine annuité
30/04/2021
