info

La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, concernant les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2023-51.

Notice n° EP3153566

PROCEDE DE FABRICATION DE GRANULES COMBUSTIBLES
image notice

Titre

PROCEDE DE FABRICATION DE GRANULES COMBUSTIBLES

N° et date de publication de la demande

EP3153566 - 12/04/2017

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP16192126.7 - 04/10/2016

N° et date de priorité

FR1559512 - 06/10/2015

Abrégé

L'invention concerne un procédé de fabrication de granulés combustibles, par compression de particules de bois à l'état défibré. Selon l'invention on utilise comme matière entrant dans la composition des granulés, un mélange de bois entre un premier stock de bois adjuvanté (S1), y compris du bois peint et/ou vernis et/ou avec colle contenant des composés organiques volatils non naturels et/ou des métaux lourds, et un deuxième stock de bois (S2) non adjuvanté dépourvu de composés organiques non naturels et dépourvu de métaux lourds. Le bois adjuvanté du premier stock (S1) peut être choisi parmi les panneaux agglomérés, les bois d'ameublement, les bois de démolition exempts de gravats, ou un mélange de ceux-ci.

empty image
INTERVENANTS

Déposant

ROSADO, JEAN-FRANCOIS - 138 RUE DE LA LOUVIERE 59800 LILLE - FR

Titulaire

ROSADO, Jean-François - 138 rue de la Louvière - 59800 Lille - FR

Inventeur

ROSADO, Jean-François - 59800 LILLE - FR

Mandataire

Plasseraud IP - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 PARIS CEDEX 09 - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

28/08/2019

Dernière annuité payée

17/08/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

8

Date de paiement de la prochaine annuité

31/10/2024

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 29/03/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 29/03/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 29/03/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 29/03/2024
Je donne mon avis