Notice n° EP3153566
Titre
PROCEDE DE FABRICATION DE GRANULES COMBUSTIBLES
N° et date de publication de la demande
EP3153566 - 12/04/2017
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP16192126.7 - 04/10/2016
N° et date de priorité
FR1559512 - 06/10/2015
Classification CPC
Y02E 50/10 ; Y02E 50/30 ; C10L2290/24 ; C10L2290/30 ; C10L2290/10 ; C10L 5/363 ; C10L 5/442 ; C10L 5/48 ; C10L2300/20 ; C10L2290/08 ; C10L2290/28 ; C10L2290/54 ; C10L2290/02
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne un procédé de fabrication de granulés combustibles, par compression de particules de bois à l'état défibré. Selon l'invention on utilise comme matière entrant dans la composition des granulés, un mélange de bois entre un premier stock de bois adjuvanté (S1), y compris du bois peint et/ou vernis et/ou avec colle contenant des composés organiques volatils non naturels et/ou des métaux lourds, et un deuxième stock de bois (S2) non adjuvanté dépourvu de composés organiques non naturels et dépourvu de métaux lourds. Le bois adjuvanté du premier stock (S1) peut être choisi parmi les panneaux agglomérés, les bois d'ameublement, les bois de démolition exempts de gravats, ou un mélange de ceux-ci.
INTERVENANTS
Déposant
ROSADO, JEAN-FRANCOIS - 138 RUE DE LA LOUVIERE 59800 LILLE - FR
Titulaire
ROSADO, Jean-François - 138 rue de la Louvière - 59800 Lille - FR
Inventeur
ROSADO, Jean-François - 59800 LILLE - FR
Mandataire
Plasseraud IP - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 PARIS CEDEX 09 - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
28/08/2019
Dernière annuité payée
17/08/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
8
Date de paiement de la prochaine annuité
31/10/2024