Brevet : EP3142976 - VITRE PRÉSENTANT UN COEFFICIENT DE TRANSMISSION ÉLEVÉ DANS L'INFRAROUGE POUR PA...

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Titre

VITRE PRÉSENTANT UN COEFFICIENT DE TRANSMISSION ÉLEVÉ DANS L'INFRAROUGE POUR PANNEAU TACTILE

N° et date de publication de la demande

EP3142976 - 22/03/2017

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP15717495.4 - 22/04/2015

N° et date de priorité

EP14167942 - 12/05/2014

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INTERVENANTS

Déposant

AGC GLASS EUROPE - AVENUE JEAN MONNET, 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE - BE

ASAHI GLASS COMPANY, LIMITED - SHIN-MARUNOUCHI BUILDING 1-5-1 MARUNOUCHI CHIYODA-KU TOKYO 100-8405 - JP

Titulaire

AGC GLASS EUROPE - AVENUE JEAN MONNET, 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE - BE

AGC Inc. - 1-5-1, Marunouchi, Chiyoda-ku Tokyo 100-8405 - JP

Inventeur

LAMBRICHT, THOMAS 1360 PERWEZ - BE

DOGIMONT, AUDREY 1495 SART-DAMES-AVELINES - BE

Mandataire

BAYOT, DAISY ET AL - AGC GLASS EUROPE TECHNOVATION CENTRE IP DEPARTMENT RUE LOUIS BLERIOT, 12 6041 GOSSELIES - BE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

04/04/2018

Registre national des brevets (RNB)

07/02/2019 - N°0226036 - CD : Changement de nom, de dénomination (BOPI 2019-12)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

13/03/2019

Quantième- N° de l'annuité payée

5

Date de paiement de la prochaine annuité

24/08/2020

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