Brevet : EP2984793 - SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE TRANSMISSION DE DONNÉES

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Titre

SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE TRANSMISSION DE DONNÉES

N° et date de publication de la demande

EP2984793 - 17/02/2016

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP14720998.5 - 03/04/2014

N° et date de priorité

US201313860210 - 10/04/2013

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INTERVENANTS

Déposant

QUORTUS LIMITED - 3000 CATHEDRAL HILL GUILDFORD, SURREY GU2 7YB - GB

Titulaire

QUORTUS LIMITED - BUILDING A, RIVERSIDE WAY WATCHMOOR PARK CAMBERLEY GU15 3YL - GB

Inventeur

DOLBY, RIKI BENJAMIN HOOK RG27 9SG - GB

ODGERS, ANDREW JAMES WIMBLEDON SURREY SW19 3SW - GB

Mandataire

Valipat - Uitbreidingstraat 72 - 5 - 2600 Antwerp - BE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

24/05/2017

Dernière annuité payée

24/04/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

10

Date de paiement de la prochaine annuité

30/04/2024

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