Brevet : EP2737382 - RACCORDEMENTS DOUBLES PERMETTANT DE RACCORDER DES SECTIONS ÉLECTRIQUEMENT ISOLÉ...

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INTERVENANTS

Déposant

APPLE INC. - 1 INFINITE LOOP CUPERTINO, CA 95014 - US

Titulaire

Apple Inc. - One Apple Park Way Cupertino CA 95014 - US

Inventeur

JARVIS, Daniel William Cupertino, California 95014 - US

Mandataire

BARDEHLE PAGENBERG SPE SAS - 5 RUE BOUDREAU SO SQUARE OPERA - 75009 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

06/11/2019

Registre national des brevets (RNB)

27/11/2023 - N°0261127 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-01)

Dernière annuité payée

02/07/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

13

Date de paiement de la prochaine annuité

01/09/2025

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